Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1823 |
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17 août 1er avril 1er oct actions Aisne Amortissem articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois Calvados cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déc Décembre départemens département de l'intérieur directeur DOMICILE Doubs ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église fév Février Garde des sceaux garde royale guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv jour du mois l'an l'article l'hospice lesdites loi du 17 loi du 25 ment Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ régiment d'infanterie règne le vingt-huitième sera insérée seront Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tableau ci-après tation d'un Legs tation d'une rente train d'artill train des équipages trésor royal
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20 ページ - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
14 ページ - Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
32 ページ - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
13 ページ - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
12 ページ - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
24 ページ - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
10 ページ - Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
25 ページ - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
11 ページ - Des droits d'enregistrement , de timbre , de greffe , d'hypothèque , de passeport et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...