Avant-projet de révision du code civil, 第 5 巻

acte aliéné ARTICLE bail à ferme bailleur baux bénéfice d'émolument censé cessionnaire CHAPITRE chose louée chose vendue commodat commun communauté légale communauté universelle condition résolutoire conjoint constituée contrat aléatoire contrat de louage contrat de mariage contrat de société convention contraire créanciers d'après débiteur délivrance demander la résolution dettes devient propriétaire dissolution du mariage dommages-intérêts donation durée du bail époux peuvent établies au titre femme fermier fongibles fortuit fruits garantie héritiers immeubles dotaux indus jouissance jusqu'à concurrence l'acquéreur l'acte l'administration l'aliénation l'apport l'article l'associé l'égard des tiers l'emprunteur l'immeuble l'un des associés l'un des époux l'usage des lieux mari mise en demeure mobilier obligations opposée aux tiers paraphernaux partage payer pendant le mariage père personnels perte preneur prêteur principes qui régissent propres propriété prouve puisse être opposée rachat régime dotal règles rembourser réméré remploi rente réparations rescision restitution s'il n'y SECTION Ire société universelle succession tacite vendeur est tenu vente voiturier