Revue de droit international et de législation comparée, 第 1 巻B. Christophe, 1869 |
他の版 - すべて表示
多く使われている語句
actes Allemands anglais articles belge Belgique brevets candidat canton capitulations cause Chambre chose citoyens civile Code de commerce Code Napoléon comitat commerce commerciale commission commune compétence condamnation Confédération Congrès considérer constitution contrainte par corps convention créanciers d'après débiteur décision déclaration Diète dispositions domicile écossais effet enfants établissements états riverains États-Unis étrangers fabriques faillite fédéral garanties général gouvernement Hongrie hongrois institutions INTER intérêts international judiciaire jugement étranger juridiction juridique jurisconsultes justice l'art l'emprisonnement l'État l'étranger l'exécution légale législation liberté lieu loi française lois Magyares matière mème ment Montesquieu nationaux nations navigation du Rhin néerlandais pareatis pays Pays-Bas pénale personne personnel politique pourrait présente principe prisons procédure procès projet public publique puissances question raison rapport réclamations réforme régit règles relations révision Roumains Ruthènes science sera Serbes seulement société souveraineté spéciale statut sujet système territoire tion titre traité Transylvanie travail des enfants tribunaux tribunaux de commerce Turquie voie d'exécution vote Zollverein
人気のある引用
169 ページ - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
160 ページ - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
245 ページ - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
576 ページ - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage , ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée , il sera devenu commerçant dans l'année , les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage, ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession , soit par donation entre-vifs ou testamentaire, seront seuls soumis à l'hypothèque de la femme : — 1...
165 ページ - Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un, que « le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Voilà ce que j'appelle la nature de chaque gouvernement.
626 ページ - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
491 ページ - Art. 36. La procédure des tribunaux pour la navigation du Rhin sera la plus simple et la plus prompte possible. Il ne pourra être exigé aucune caution des étrangers à cause de leur nationalité. Le jugement énoncera les faits qui auront donné lieu à l'instance,. les questions à décider d'après le résultat de l'instruction et les motifs sur lesquels il s'appuie. Le conducteur ou le flotteur ne pourra être empêché de continuer son voyage à raison d'une procédure engagée contre lui,...
7 ページ - Je n'écris point pour censurer ce qui eSt établi dans quelque pays que ce soit. Chaque nation trouvera ici les raisons de ses maximes...
435 ページ - Plénipotentiaires sont tombés d'accord pour regretter que, cédant à des entraînements sur lesquels son patriotisme a pu l'égarer, la Grèce ait donné lieu aux griefs articulés par la Porte Ottomane dans l'ultimatum remis le 11 décembre 1868 au Ministre des Affaires étrangères de SM le Roi des Hellènes. Il est constant, en effet, que les principes du droit des gens obligent la Grèce, comme toutes les autres nations, à ne pas permettre que des bandes se recrutent sur son territoire, ni...
435 ページ - Après une étude attentive des documents échangés entre les deux Gouvernements, les Plénipotentiaires sont tombés d'accord pour regretter que, cédant à des entraînements sur lesquels son patriotisme a pu l'égarer, la Grèce ait donné lieu aux griefs articulés par la Porte Ottomane dans l'Ultimatum remis le 11 décembre 1868 au Ministre des Affaires Étrangères de SM le Roi des Hellènes.