Avant-projet de révision du code civil, 第 2 巻

actes administrateur autorisé Belgique causes déterminées CHAPITRE PREMIER commencement de preuve commune conseil de famille consentement conservateur des hypothèques convocation corporations ou établissements curateur déchus déclaration délibérations du conseil demandeur désavouer l'enfant destitué dispensés divorce enfants adultérins enfants mineurs enfants naturels établissements non reconnus femme filiation est constatée filiation naturelle formes prescrites gestion héritiers juge de paix l'acte de naissance l'action en désaveu l'administration L'adoption l'émancipation l'enfant naturel l'époux l'état civil l'homologation du tribunal l'instance l'interdit l'intérêt du mineur l'officier de l'état l'un des époux mainlevée mari maternité membres du conseil mention mineur émancipé ministère public nomination nommer un tuteur nouveau tuteur officiers publics paix pourra parents ou alliés pendant le mariage père et mère personne peuvent placées sous curatelle pourront preuve par écrit preuve testimoniale procureur prononcée prouver registres rescision résultant revendiqués révocation s'il SECTION Ire séparation de corps subrogé tuteur titre tribunal pourra tutelle vertu des articles