Bulletin annuelImprimerie Berger-Levrault, 1895 |
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11 novembre 1882 un extrait 19 décembre 22 décembre 24 février 28 novembre ALLOU ancien Bâtonnier août auteur de Discours avocat au Conseil avocat général avril BARBOUX Barreau Bâtonnier Bethmont Blot-Lequesne BOINVILLIERS boulevard Bulletin de 1882 cembre civil Code collaborateur Conférence des avocats Conseil d'État Conseil de l'Ordre conseiller général contient la notice Cour d'appel Cour de cassation cours de rentrée CRESSON crime criminel décembre député Desportes Discours de rentrée discours prononcé Docteur Éloge extrait du discours Faculté février janvier judiciaire juillet juin Jules Favre justice l'avocat l'Ordre des Avocats Lachaud lauréat Laval législation Licencié ès lettres Liouville maire mars membre du Conseil Ministère public ministre MMes mort nommé Secrétaire octobre Paillet Philippe Dupin PLAIDANTS politiques préfet président du Conseil procès procureur général procureur impérial République Secrétaire de l'année secrétaire général seiller sénateur septembre 1870 Société substitut du procureur tion tonnier Toulouse vembre Versailles vice-président Vuatrin
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357 ページ - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
293 ページ - Traité pratique de droit industriel ; — . Traité pratique des marques de fabrique et de commerce, et de la concurrence déloyale; — Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique de...
322 ページ - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 1 février 187o), conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 188o).
4 ページ - Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
2 ページ - La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.
4 ページ - Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds.
377 ページ - Paris (2l avril 1891), — directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (1892), — conseiller d'État en service extraordinaire (6 octobre 1892), — conseiller à la Cour de cassation (17 novembre 1894).
5 ページ - Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 p. 100 sur l'État, ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêts est garanti par l'État. ART. 14. — Le fonds de réserve comprend : 1...
61 ページ - ... et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs; Voulant, d'ailleurs, attacher à la juridiction que l'ordre doit exercer sur chacun de...
44 ページ - Pourront les parties, assistées de leurs avoués, se défendre elles.mêmes ; le tribunal cependant aura la faculté de leur interdire ce droit, s'il reconnaît que la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire pour l'instruction des juges.