Avant-projet de révision du Code civil, 第 5 巻

absolu du mari administrateur aliéner alinéa applique ARTICLE associés bail bailleur Belgique bilier cession chose louée chose vendue cipe clauses de réalisation Code civil art Code des Pays-Bas Code hollandais Code italien Code Napoléon commodat commun communauté d'acquêts communauté légale communauté universelle concours condition résolutoire conséquence contrat de mariage controversée conventions cour de cassation créanciers d'après l'avant-projet débiteur décide déroge dettes dire disposition dissolution doit femme garantie immeubles immobilière intérêts jouissance juge jurisprudence l'acheteur l'actif l'ar l'empire du Code l'époux l'inaliénabilité l'obligation l'un des époux législateur louage meubles mobilier motif munauté nauté nouveau Code pacte commissoire payer peuvent Pothier pouvoir absolu preneur présents et futurs propres propriétaire propriété prouver question raison régime dotal règle remploi rente Reproduction de l'article rescision résulte s'il section séparation sera seul société stipuler système de l'avant-projet système du Code tacite termes ticle tion Tribunat tribunaux vendeur vente Voyez mes Principes