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TABLE

DES MATIÈRES

CONTENUES

DANS LES DEUX VOLUMES.

Le premier chiffre marque le volume, & l'autre la page.

A.

ABONNEMENS : quelle différence il y a entre les

abonnemens, où les converfions d'hommages en devoirs annuels, d'avec les exemptions ou affran chiffemens d'hommages. Tome II, page 153. Abregement: Ce que c'eft. II. 192.

Abfens : qui font réputés abfens. II. 243. Quel eft le terme de la prescription d'héritage ou autre droit réel entrea bfens. Ibid. Quid de l'action hypothécaire entrè abfens. 246. Toute prefcription an nale ou moindre coutumiere court-elle contre eux? 247.

Accorder: fi de larcin ou d'injures dont il y a claim & plait, on peut accorder fans justice. II. 5. En caufe d'appel, ès pays coutumiers, on ne fe pouvoit accorder fans lettres du Roi. II. 399. Accoutumance: & deshéritance. II. 256.

Accroiffement de biens dans les fuccessions : s'il a lieu, 1.303.

Accrues: ce que c'eft. I. 291.

Achat: celui qui a acheté une chofe volée, & qui eft de bonne foi, peut-il exiger que le propriétaire qui revendique, lui en rende le prix? II. 36. Paffe-t-il louage? II. 75. Pour achat de fucceffion univerfelle, est-il dû lods & ventes? II. 121. Acheter: il faut payer, qui veut acheter. II. 38. Acheteur: il y a plus de fols acheteurs que de fols vendeurs. II. 35.

Acheteur de biens de justice, eft contraignable par corps,
fans qu'il puiffe être atermoyé, ni reçu à faire
ceffion. II. 413. Voyez Acquéreur.

Achever: qui s'entremet doit achever, & qui com-
mence & ne parfait fa peine perd. II. 16.

Acquéreur: celui qui acquiert un héritage eft-il obligé

de tenir le bail fait par fon vendeur? II. 75. Un

feigneur n'eft tenu enfaifiner le nouvel acquéreur,

s'il ne le fatisfait auffi des anciens droits & arréra-

ges à lui dus. II. 127.

Acquêt tous biens font-ils réputés acquêts? L. 263-

L'acquêt du père eft-il le propre d'enfant? 264. St

ce qui eft légué & donné à celui qui doit fuccéder,

eft acquêt, Ibid, & fuiv. Peut-on faire heritier de

fes acquêts qui l'on veut? I, 349. Si on peut faire

de fon propre, acquêt, au préjudice de fon héri¬

tier. I. 398. Si un propre acheté d'un parent ligna-

ger, ou retiré, peut devenir un pur acquêt. 399-

Si l'acquêt fait par le fils & qui pafle à fon père à

titre de fucceffion, eft propre au père héritier, ou

s'il lui eft acquêt. I. 40S. Si les dons faits en collaté-

rale à celui qui doit fuccéder, font acquêts. II. 28.

Quid en directe. II. 29. Il n'eft fi bel acquêt que

de don. II. 207, Ce qui eft donné par un étranger,

ou un parent en ligne collatérale, est un acquŝtau

donataire. Ibid. Quid, fi le donataire étoit parent

du côté & de la ligne dont l'héritage eft échu au

donateur. 208.

Acquêts nouveaux : en nouveaux acquêts faits par gens

d'églife, ils ne font non plus privilégiés que les

lais. II. 247,

Acte d'héritier: fi celui qui prend quelque chofe, de
fon autorité, fans fe pourvoir par juftice, fait acte
d'héritier. I. 375. 376. Si c'eft faire acte d'héritier,
de demeurer dans la maifon du défunt, I. 376.

Actions. II. 230-234. Le demandeur n'eft pas obligé

de marquer, défigner ou nommer l'action qu'il

veut intenter, II. 230. Quid, dans le Droit romain.

II. Ibid. Toutes les actions s'intentent de bonne

foi en France. II. Ibid. Les actions font in factum.

II. Ibid. Doit-on venir par action pour loyaux

aides ou chevels? II. 167.

Action furti: difcuffion importante fur cette action

II. 310. & fuiv,

Action hypothécaire: quel eft le terme de sa prescripë tion? II. 246.

Actions d'injures: dans quel délai font-elles exigibles? II. 241.

Actions qui ne font pas encore nées : de quel jour court le tems de leur prescription. II. 254.

Actions pénales: ont-elles lieu? II. 358. Ce que c'est.

Ibid.

Action perfonnelle : quel eft le terme de sa prescription II. 244.

Action pétitoire: peut-on intenter ou être contraint de défendre, en action pétitoire, de ce dont on eft faifi, comme héritier? I. 237. Adjournement: comment fe faifoit. I. 49 & fuiv. II. 231. Différentes fortes d'adjournemens, I. 49 & fuiv. Fait contre l'un des détenteurs, poursuivi pour le tout, fert d'interruption contre les autres. 113. Tous adjournemens doivent être faits à perfonne ou domicile, II. 231, à trois briefs jours, lbid. à trois jours francs. Ibid.

Adjudication: on fe peut oppofer fur le prix entre l'adjudication & le fcellé. II. 413.

Adminiftrateur: ce que c'est que légitime adminiftrateur. I. 222. Différence entre bail ou gardien, & le légitime adminiftrateur. I. 217. 222.

Adultère: fi l'héritier du mari peut poursuivre l'accufation d'adultère commencée par lui contre fa femme. I. 214. Une femme peut-elle être accufée d'adultère, fi fon mari ne s'en plaint, &c. II. 309. Advoüerie. Voyez Voürie.

Affranchir: la verge annoblit, & le ventre affranchit. 1. 33:

Age: l'âge parfait étoit à quatorze ans, par l'ancienne coutume de France, I. 53, & pour combattre vingt-un ans. II. 339.

Aides chevels: ce que c'est. ÍÍ. 167.

Aicul: le fils renonçant à la fucceffion de fon père, & venant à celle de fon aïeul, y doit rapporter tout ce qui avoit été donné ou prêté à son père. I. 430. Ainé: en pareil degré fera préféré aux autres. I. 243. Lotit, & le puiné choifit. I. 427. Avant les que fiefs fuffent vraiment patrimoniaux, ils étoient indivisibles & donnés à l'aîné. II. 171. Avantage

qu'il a fur fes puînés dans le partage des fiefs. II. 172 & fuiv. Devoit prendre le double. Ibid. A le chef-lieu. 173. Doit avoir le nom, le cri & les armes pleines. 174. Prend le fief entier. 175. Et les préclôtures, en récompenfant les puînés. 176. peut avoir la plus belle terre entière. lbid. Ne paie pas plus de dettes que les autres frères. Ibid. Peut-il faire la foi & hommage pour les puînés? 179 & fuiv. Si l'aîné refufe de faire la foi, le plus âgé d'après peut-il la porter, & en ce faifant couvrir le fief? 184. Aineffe: droit d'aîneffe n'a lieu en douaire. I. 206. Nul ne le prend, s'il n'eft héritier, II. 177. L'on n'en peut être privé, bien qu'on y eût renoncé du vivant de fes père & mère. lbid. Il n'y a qu'un droit d'aîneffe. 184. Mais fe prend en chacune des fucceffions; Ibid. n'a lieu entre filles, Ibid. & rare ment en ligne collatérale. 185.

Ajournement. Voyez Adjournement.

Aifances: contre mur mitoyen, exigent-elles contremur? I. 339,

Aleux: terres qui étoient ainfi nommées. I. 46. S'ils remontent. I. 400 & fuiv.

Aliénation: fi l'affignat emporte aliénation. II. 92. Aliéner: femme féparée de biens, les peut adminiftrer fans l'autorité de fon mari, mais non les aliéner.

II. 32.

Alimens: font dettes privilégiées. II. 226. Amendes. II. 351-377. Faute d'avoir moulu ou cuit en moulins & fours bannaux, font tollues par an & jour. II. 241. Le battu paie l'amende. II. 342. Les coutumières font-elles à l'arbitrage du juge. 352. Quid des autres. Ibid. Pour faifie brifée de combien eft-elle ? 353. Les amendes des mêlées ou forfaits commis de nuit sont doubles. II. 358. En actions pénales on fait rendre les chofes fans plus, avec l'amende au feigneur. Ibid. Différence entre les amendes des nobles & des non-nobles. 373. De celles contre les femmes. 374. La plus grande amende attire & emporte la moindre. 375. De l'amende contre le roturier ou le noble, qui n'a fon fcel ou feing manuel, II. 376. Quelle amende doit le débiteur adjourné, qui confeffe la dette avant conteftation en caufe. II. 376. Quid, fi la confeffion eft faite après que les parties ont contesté. II. lbid. De combien étoit celle qui tenoit

lieu de dépens de plaid. II. 3S0. Amende du fol appel des pays coutumiers. 381. Les juges non royaux font tenus de foutenir leur jugé, au péril de l'amende fur eux ou leur feigneur. II. 397. Ceux qui ont failli en fait & en droit, doivent l'amende, à la difcrétion de la cour, 398. Qui doit payer l'amende en cas d'appel? Ibid.

Amendement au rapport des jurés foi doit être ajoutée, en ce qui eft de leur art, s'il n'en eft demandé amendement. II. 386.

Amendement de jugemens: ce que c'eft. II. 386. Anciennement dans les juftices royales, ceux qui avoient été condamnés par des sentences ne se pouvoient pourvoir que par amendement de jugement, le jour même. II. 393.

Amortiffement. I. 90. Qui en France a le pouvoir d'amortir? 92. Dans quels cas gens d'églife font-ils tenus de prendre amortiffement du Roi? Ibid. ▲ quelle valeur eft-il eftimé? 93. Ils étoient autrefois réels. 100. Aujourd'hui font personnels. Ibid. Ce droit fe prefcrit-il? II. 248.

An: qui jouit & exploite un héritage après le terme fini, fans aucune dénonciation, peut jouir, un an après, à pareil prix que devant. II. 89.

An & jour: droit de bourgeoifie s'acquiert par demeure par an & jour. I. 29. Les gens d'églife ayant fait acquifition, font contraignables d'en vuider leurs mains dans l'an & jour du commandement à eux fait. 89. Mais s'ils n'y ont été fommés dans l'an & jour de l'approbation faite de leur contrat ; paffé ce tems, ils n'y peuvent plus être contraints. II. 248. Les exécuteurs de teftamens, inventaire préalablement fait, font faifis, par an & jour, des biens meubles du teftateur, &c. I. 368; l'an & jour de leur exécution expirés, doivent rendre compte. I. 369. Toutes actions d'injures, &c. font tollues par an & jour. II. 241. La jouiffance par an & jour d'une chofe réelle ou droit immobilier, en acquiert la faifine & poffeffion. II 266. Qui chet en la nouvelleté, pour n'avoir joui an & jour, avant le trouble, peut intenter le cas de fimple faifine. II. 274. La récréance s'adjuge à celui qui prouve fa dernière poffeffion par an & jour. II. 278. Lettres royaux ne font valables après l'an & jour. II. 406. Le domicile s'acquiert par an & jour. II. 419.

Ancienneté :

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