 | Raymond Guinodie - 1845 - 460 ページ
...dict sieur duc de Vendosme, le 4« aoust 1653; ouy le rapport du sieur Morand et tout considéré, le roy, estant en son conseil , a ordonné et ordonne que les articles accordez aus dicts habitans par le sieur duc de Vendosme, le 4' aoust 16B3, seront entretenus... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1863 - 576 ページ
...doutes desdils sieurs commissaires; ouy le rapport du sieur Colbert, conseiller au conseil royal et contrôleur général des finances : Le Roy, estant en son conseil, a ordonné et ordonne, qu'en rapportant par les préposés à ladite recherche des usurpateurs du titre de noblesse un extrait... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 ページ
...commerce. Oùy le rapport du sieur Orry, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleùr general des finances, le Roy estant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fabriquaus de papiers, establis dans l'estenduë de la generalité... | |
 | Charles Picard - 1865 - 514 ページ
...eeluy des députés du commerce ; ouy le rapport du sieur Le Peletior, conseiller d'estat ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances...Roy, estant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article I". Les toiles batistes auront deux tiers d'aune de largeur, mesure de Paris... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1880 - 516 ページ
...pourvoir. Oùy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État, et ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, le ROY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Toutes les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1888 - 286 ページ
...de pourvoir ; Ouy le Raport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Général des Finances : LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que les droits de Sortie pour les Toiles fabriquées à Cholet et dans les environs demeureront réglez, ainsi... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1888 - 456 ページ
...de pourvoir ; Ouy le Raport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Général des Finances : LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que les droits de Sortie pour les Toiles fabriquées à Cholet et dans les environs demeureront reglez, ainsi... | |
 | Germain Martin - 1899 - 478 ページ
...désirant pourvoir; ouy le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur général des finances, le Roy estant en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce une fois au moins dans chaque semaine. » Le Conseil... | |
 | Ernest Martin - 1900 - 514 ページ
...oùy le rapport du sieur Orry, conseiller d'Estat et ordinaire au Conseil Royal, controlleur general des Finances, le Roy estant en son Conseil a ordonné et ordonne : Qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du present arrest, les draps appellez Lodeve,... | |
 | Ernest Martin - 1900 - 514 ページ
...ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'Estat et ordinaire au Conseil Royal, controlleur general des Finances, le Roy estant en son Conseil a ordonné et ordonne : Qu'à l'avenir, et à commencer du jour de la publication du present arrest, les draps appellez Lodeve,... | |
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Général des Finances : LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que les... 
