Staats- und sozialwissenschaftliche Forschungen, 第 189 巻

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Duncker & Humblot, 1916
 

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92 ページ - Erster Titel. Eintragung der Unternehmungen. Das Gesetz bestimmt schon in seiner Benennung den Bereich seiner Wirksamkeit. Es lautet: Loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et
104 ページ - Aussprüche Forbonnais' und Jean Baptiste Say haben wir nicht nur als treffend gefunden, sondern sogar weiter ausgeführt. Daß die Tontinen den Einzelnen wenig Gewinne bringen, behauptete Saint Simon: „On a beau courir aux tontines de nouvelle création après y avoir été trompé tant de fois et toujours excité par des
89 ページ - en rapport avec l'entreprise" - - „en second lieu; qu'un examen attentif a été fait de la moralité et de la convenance de l'administration." Die Autorisation konnte nur willkürlich durchgeführt werden, und die Kontrolle war wie die Jahres- und Semesterberichte, zu summarisch und oberflächlich, so daß die wahre Lage der Tontinen in den seltensten
87 ページ - autorisation spéciale donnée par Sa Majesté dans la forme des règlements d'administration publique". Im weiteren wird die staatliche Bevormundung der bekannten Anteilstontinen als dringend erklärt. Die Dekrete vom
89 ページ - Les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à primes fixes, restent soumises à
3 ページ - rendre compte des charges de l'Etat n'en avait pas trouvé de plus onéreuses que celles résultant des tontines qui réunissent à l'intérêt avantageux de la rente viagère une durée qui les assimile presque à la rente perpétuelle.
89 ページ - Le but de l'autorisation est purement et simplement de certifier au public, d'abord la vérification des bases sociales et l'existence des moyens annoncés, moyens reconnus,
94 ページ - à toute époque vérifier sur place toutes les opérations, indépendamment de toutes personnes exceptionnellement déléguées par le ministre à cet effet".
5 ページ - d'accidents imprévus ; enfin on prend toutes les précautions nécessaires pour s'assurer de la longue existence de ces trente personnes. Les capitalistes placent alors telle somme
92 ページ - entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.

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