Le droit des neutres sur merAmyot, 1865 - 437 ページ |
他の版 - すべて表示
多く使われている語句
16 Avril articles de contrebande Bynkershoek capitaine capteur cargaison Cauchy cipes condamnation confiscation confisquer conséquence considérer contrebande de guerre convoi corsaires couvre la marchandise Danemarck déclaration du 16 doit ennemis sous pavillon États-Unis États-Unis d'Amérique générale Grande-Bretagne Grotius guerre maritime Hautefeuille Heffter Hübner Hugo Grotius international commun James Reddie Jouffroy juge des prises juridiction juridique Kaltenborn Klüber l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi lettres de marque lisons manière marchandise ennemie Martens matière de prises ment mers territoriales national nations navire neutre neutralité armée neutres sous pavillon notification spéciale Ortolan paix papiers pareil pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore Pistoye et Duverdy Pöhls port bloqué port neutre pratique anglaise prises neutres propriétaire Prusse publicistes anglais puissances belligérantes puissances neutres question réclamant règle relatives reste Russie saisie Scott sentence serait seulement souverain neutre Suède suivant sujets théorie toutefois traités tribunaux des prises vaisseau neutre vaisseaux de guerre Vattel violation de blocus violé visite Wheaton Wildmann
人気のある引用
169 ページ - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
58 ページ - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
62 ページ - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
56 ページ - It is not Her Majesty's intention to claim the confiscation of neutral property, not being contraband of war, found on board enemy's ships ; and Her Majesty further declares, that being anxious to lessen as much as possible the evils of war, and to restrict its operations to the regularly organized forces of the country, it is not her present intention to issue letters of marque for the commissioning of privateers.
xv ページ - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
240 ページ - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3.
57 ページ - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
260 ページ - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
195 ページ - Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre.
307 ページ - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.