 | France - 1823 - 820 ページ
...espèce d'indemnité, dans le cas où la dépense effective excéderait l'évaluation annoncée. 2. Elle contracte en outre l'obligation spéciale de...également à ses frais, l'écoulement de toutes les «aux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à ia navigation. 3. Tous les terrains... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 568 ページ
...espèce d'indemnité dans le cas où Ja dépense effective excéderait l'évaluation annoncée. 2. Elle contracte en outre l'obligation spéciale de...construire à ses frais des ponts dans les endroits où, par suite des travaux, les routes qui existent actuellement se trouveraient interceptées , et de rétablir... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1831 - 682 ページ
...et départementales, et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira et assurera, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié pour les ouvrages nécessaires à la navigation. 4. L'exécution, l'entretien et les réparations des... | |
 | 1862 - 826 ページ
...l'angle du croisement des passages à niveau. 1.5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire a la rencontre des rivières,... | |
 | France - 1832 - 906 ページ
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira ef assurera , également à ses frais, l'écoulement de toutes les...modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .4. L'exécution, 'l'entretien et les réparations des ouvrages, bien qu'il y soit pourvu par des moyens... | |
 | France - 1834 - 630 ページ
...à l'expropriation des terrains, soit à l'exécution des travaux. 3. Le concessionnaire contracte l'obligation spéciale de construire, à ses frais , des ponts dans les endroits où , par suite des travaux, les communications qui existent actuellement se trouveraient interceptées,... | |
 | France - 1836 - 676 ページ
...espèce d'indemnité , dans le cas où la dépense effective excéderait l'évaluation annoncée. 2. Elle contracte, en outre, l'obligation spéciale de...l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifie par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | France - 1836
...être empruntées, soit à la Loire , soit au Cher, soit à d'autres cours d'eau. 9. Le concessionnaire contracte , en outre , l'obligation spéciale de construire, à ses frais, des ponts dans les endroits où, par suite des travaux, les routes et les chemins qui existent actuellement se trouveraient interceptés,... | |
 | France - 1836 - 442 ページ
...empruntées , soit à la Loire , soit au Cher, soit à d'autres cours d'eau. 2. Le concessionnaire contracte, en outre, l'obligation spéciale de construire, à ses frais, des ponts dans les endroits où, par suite des travaux, les routes et les chemins qui existent actuellement se trouveraient interceptés,... | |
 | France - 1837 - 948 ページ
...travaux, les communications qui existent actuellement se trouveraient intprcepiées, et de re'iablir et assurer également à ses frais l'écoulement de...toutes les eaux dont le cours serait modifié par le fait de l'exécution des ouvrages du canal et de ses dépendances. Les ponts fixes du canal auront,... | |
| |
La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
