Annales maritimes et coloniales, 第 1 巻Imprimerie Royale, 1817 |
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多く使われている語句
1.re classe 2.º classe Administration agens Antoine auront AVONS ORDONNÉ bâtimens batterie Brest bureau caisse des invalides certificat chargé de l'exécution Charles château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon CHERBOURG chevalier colonel colonies commandans commandant commerce commissaire général comte conformément conseil d'administration Conseil d'état conseillers d'état consul consul général contre-seing contrôleur d'artillerie d'état au département délivré départemens département de l'intérieur desdits directeur général dispositions division douanes Étienne François gaillard garde-magasin GOUVION SAINT-CYR grade ingénieur Inscription maritime inspecteur intendans janvier Jean Jean-Baptiste Jean-François Joseph Juillet l'article l'officier Lieutenans en second lieutenant de vaisseau Lorient Majesté major du vaisseau marchandises Marie militaires ministre et secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS passe-port pensions Pierre Pointe-à-Pitre ports d'entrepôt préfets prescrit présente ordonnance quart recettes réglemens règne le vingt-deuxième Rochefort royal S.-comm sera seront service Signé LOUIS solde de retraite sous-directeur tion Toulon vice-consul
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138 ページ - ... car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième.
94 ページ - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
136 ページ - ... les six mois de sa date , sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision. — Le délai est de...
93 ページ - La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
137 ページ - Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. — Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le cap de Bonne-Espérance.
154 ページ - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et "tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ^ et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
92 ページ - ... contiendront uniquement les conclusions , le sommaire des motifs et le dispositif, sans que la requête puisse y être insérée. Les parties pourront même se faire délivrer, par simple extrait, le dispositif des jugemens interlocutoires ; et s'il ya lieu à enquête , elles seront mises en minute sous les yeux des juges.
248 ページ - Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856.
166 ページ - Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le...
90 ページ - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...