Grammaire, Exercices français, Analyse grammaticale, par Noel et Chapsal, Histoire sainte, Histoire ancienne, par Loriquet, Simon de Nantua, par de Jussieu, Géographie de l'abbé Gautier, petite Géographie de Meissas et Michelot, Cacographie, corrigés de la Cacographie, par Letellier, Elémens d'Arithmétique, par Bourdon;

Déclare Mercier et Nardou-Durosier, imprimeurs, coupables de n'avoir pas fait, pour lesdits ouvrages par eux imprimés, de déclaration préalable;

Les déclare coupables de n'avoir pas opéré le dépôt avant leur publication; Les déclare coupables d'avoir faussement porté, sur lesdits ouvrages par eux imprimés, les noms et demeure d'autres imprimeurs;

Les déclare enfin coupables d'avoir, par la livraison qu'ils en ont faite aux débitans, publié des ouvrages entachés de la contravention ci-dessus, ou au moins contribué sciemment à leur publication;

Déclare Lalande coupable d'avoir, de complicité avec Mercier et Nardou-Durosier, contrefait les ouvrages ci-dessus énoncés, en leur fournissant les instructions, les matières et l'argent nécessaires à commettre ce délit; le déclare aussi coupable du délit de contrefaçon pour avoir sciemment vendu les ouvrages imprimés en contrefaçon par Mercier et Nardou-Durosier et de plus la Grammaire française de Bonneau et Lucan, l'Abrégé de cette grammaire, la Grammaire grecque de Burnouf, la Géographie de Meissas et Michelot, et les OEuvres de Lamartine;

Déclare Chabot coupable d'avoir seiemment débité les contrefaçons des mêmes ouvrages que Lalande, à l'exception des OEuvres de Lamartine;

Déclare ledit Chabot, libraire, coupable de la contravention punie par l'article 19 de la loi du 21 octobre 1814, pour avoir vendu lesdits ouvrages, sachant que les noms d'imprimeurs desdits ouvrages étaient supposés ;

En conséquence, condamne Mercier et Nardou-Durosier, solidairement, en six mille francs d'amende et chacun en six mois d'emprisonnement;

Condamne Lalande en deux mille francs d'amende;

Condamne Chabot en deux mille francs d'amende ;

Déclare non justifiée l'intervention de Didot et Pagnerre; en conséquence, les condamne aux dépens faits vis-à-vis d'eux;

Déclare bonne et valable l'intervention des autres parties, et statuant sur leur demande en dommages-intérêts;

Condamne Mercier et Nardou-Durosier et Lalande, solidairement, en deux mille francs de dommages-intérêts envers Chapsal, huit cents francs envers Colas, huit cents francs envers Poussielgue et Pelagaud, trois cents francs envers Belin Leprieur et Morizot, huit cents francs envers Hachette, mille francs envers Bachelier, et huit cents francs envers Renouard;

Condamne Lalande en cinq cents francs de dommages-intérêts envers Bonneau, cinq cents francs envers Delalain, cinq cents francs envers Hachette, mille francs envers Gosselin;

Condamne Chabot à quatre cents francs de dommages-intérêts envers Chapsal cent francs envers Colas, deux cents francs envers Poussielgue et Pelagaud, "cent cinquante francs envers Belin-Leprieur et Morizot, deux cents francs envers Hachette, quatre cents francs envers Bachelier, deux cent cinquante francs envers Renouard, deux cent cinquante francs envers Bonneau; trois cents francs envers Delalain;

Dit que, dans les dits dommages-intérêts sont et restent compris tous frais et toutes dépenses extra-judiciaires faits par les parties civiles;

Ordonne que les planches, moules et matrices des ouvrages contrefaits qui ont été saisis resteront confisqués;

Ordonne qu'il en sera de même desdites contrefaçons;

Ordonne qu'elles seront lacérées avant d'être remises aux parties civiles, et que leur valeur, en cet état seulement, sera déduite des dommages-intérêts alloués contre Lalande, aux parties dont les ouvrages contrefaits ont été saisis chez le prévenu; Ordonne que les planches, moules et matrices seront remis aux parties dont les ouvrages ont été contrefaits dans l'imprimerie de Mercier et Nardou-Durosier, et que leur valeur sera déduite des dommages-intérêts alloués contre Mercier et Nardou-Durosier auxdites parties;

Ordonne que, pour la fixation desdites valeurs, il en sera fait rapport par les sieurs Lefraise, Ardant et Soulié, experts nommés à cet effet, et qui prêteront serment entre les mains du tribunal;

Autorise les parties civiles à faire insérer un extrait du présent jugement contenant seulement les qualités de toutes les parties et le dispositif, savoir une fois dans deux des journaux publiés à Angoulême, une fois dans deux journaux publiés à Paris, au choix desdites parties;

Condamne les parties civiles solidairement aux dépens vis-à-vis du trésor, liqui

dés à cent onze francs trente centimes, sauf leur recours contre les prévenus, lesquels sont condamnés à les relever indemnes, savoir: Mercier, Nardou-Durosier et Lalande, solidairement pour les frais faits vis-à-vis d'eux, et Chabot personnellement pour les frais faits vis-à-vis de lui;

Condamne les prévenus de la même manière aux dépens faits par les parties civiles;

Fixe à deux ans la durée de la contrainte par corps contre Mercier, Nardou-Durosier et Lalande, à un an contre Chabot, pour le recouvrement des condamnations contre eux prononcées;

Ordonne que les exemplaires saisis de la Géographie de Letronne, des Fac-Simile et de l'Epitome Historie Sacræ seront remis à Lalande.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du tribunal de première instance d'Angoulême, section correctionnelle, ou siégeaient MM. Filhol, vice-président; Laboureur, Devars et Banchereau-Lagrange, juges;

En présence de monsieur Loqueyssie, substitut de M. le procureur du roi.
A Angoulême, le vingt-deux août mil huit cent quarante-six.

En foi de quoi la minute est signée par MM. le président, les juges et le greffier. Ce jugement a été frappé d'appel, et la cour royale de Bordeaux, devant laquelle l'appel a été porté, a, par son arrêt en date du douze mars mil huit cent quarantesept, enregistré, ordonné la réformation de quelques-unes des dispositions dudit jugement, de la manière suivante :

La cour, faisant droit de l'appel interjeté par Mercier, mais seulement en ce qui se rapporte à l'emprisonnement, le réduit à un mois, maintient quant aux autres pénalités, ainsi qu'en ce qui touche aux réparations civiles, le surplus du juge ment dans toutes ses dispositions.

Fait droit aussi à l'appel de Nardou-Durosier, quant au point de vue seulement de la contravention aux articles 14, 16 et 17 de la loi du vingt-un octobre mil huit cent quatorze, le relaxe de cette prévention et le décharge de toutes condamnations s'y rattachant, mais le condamne pour les faits de contrefaçon, à une amende de 2,000 fr. et aux réparations civiles, telles que les premiers juges les ont arbitrées. Fait encore droit de l'appel du libraire Chabot, pris comme contrevenant à l'aṛticle 19 de la loi du vingt-un octobre mil huit cent quatorze; le relaxe de cette prévention le décharge des condamnations s'y rattachant, et le condamne pour avoir débité en connaissance de cause des ouvrages contrefaits, à une amende de 500 fr.; confirme relativement à Chabot, quant aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, toutes les dispositions du jugement rendu le vingt-deux août mil huit cent quarante-six par le tribunal correctionnel d'Angoulême, à l'exception toutefois de celles qui s'appliquent aux sieur Belin-Leprieur, et au sieur Bonneau, le premier, éditeur d'une Cacographie, et le second auteur d'une Grammaire française, dite de l'Académie;

Ordonne, tout en confirmant le jugement en ce qui est relatif à son insertion dans les journaux, qu'il y sera fait mention des modifications apportées par le présent arrêt.

Condamne tous les prévenus, conjointement et solidairement, aux dépens de la cause d'appel, dans lesquels toutefois n'entreront pas ceux faits devant la cour par les parties civiles; liquide à la somme de trente-un francs quatre-vingt-cinq centimes les dépens exposés par le trésor, lesquels seront avancés dans les parties civiles, sauf lear recours contre les parties condamnées, pour le montant desdits frais ainsi que ceux de timbre, enregistrement, expédition et signification du présent

arrêt.

Fait et prononcé à Bordeaux, en l'audience publique de la cour royale, chambre des appels de la police correctionnelle, le vendredi douze mars mil huit cent quarante-sept, à laquelle ont assisté messieurs Desgranges, président; Dupont, Delpech, Bonhore, Blondeau et Destor, conseillers.

Monsieur Desgranges-Touzin, premier avocat-général, et Albrespy, greffier.

Pour Copie conforme:

Signé J. THOMAS, avoué licencié.

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