vations, à l'appui tant du pourvoi formé par Langlumé et consorts que de leur défense au pourvoi du procureur-général près la cour royale de Paris; — vu la déclaration afin de pourvoi des sieurs Leciere et consorts; - oui M. l'avocat-général Nouguler dans ses conclusions; Joignant lesdits pourvois et y statuant; » Quant à celui de Leclere et consorts; attendu que les Vu les articles 419 et 420 du Code d'instruction criminelle; demandeurs exerçant leur recours contre un arrêt rendu en matière correctionnelle, n'ont ni consigné l'amende, ni produit aucune pièce supplétive; » Lacour les déclare déchus de leur pourvoi et les condamne à l'amende; En ce qui concerne le pourvoi des parties de Me Fabvre ; Sur l'unique moyen pris de la fausse application des articles 1 et 2 du décret du 7 germinal de l'an XIII; Attendu que ce décret a son principe dans l'art. 14 de la loi du 18 germinal de l'an X, lequel est ainsi conçu: « Les archevêques veilleront au maintien de la foi et » de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole ; » - qu'il défend par son art cle 1er d'imprimer ou de réimprimer des livres d'eglise, heure et prières, sans la permission de l'évêque diocésain, ladite permission devant être textuellement rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire; - qu'il veut, par son article 2, que les imprimeurs ou libraires qui, sans l'avoir obtenue, feraient imprimer ou réimprimer de tels livres, soient poursuivis conformément à la loi du 19 juillet 1793; · attendu qu'il ressort, soit de la teneur de ces deux articles, soit de leur corrélation, avec celle des dispositions de la loi du 14 germinal an X, dont ils ont eu pour objet d'assurer et de régler l'exécution, que l'interdiction qui y est portée est générale et absolue; que la condition à laquelle est subordonnée, en cette matière, toute impression ou réimpression, à savoir : la permission de l'évêque diocésain, lui confère virtuellement la faculté de l'accorder ou de la refuser, en vertu d'une appréciation souveraine, sans qu'il soit tenu d'en décliner les motifs, sous la seule responsabilité inhérente au caractère dont il est revêtu, et à la mission de haute surveillance que ce caractère lui impose; que l'intérêt de l'enseignement religieux auquel il est appelé à pourvoir, et l'unité de dogme et de discipline qu'il est chargé de maintenir ne sont efficacement garantis qu'autant que la permission émanée de lui est personnelle à l'imprimeur; préalable à l'impression; renouvelée à chaque édition nouvelle; ce qui entraîne par voie de conséquence le libre choix de l'imprimeur ou des imprimeurs proposés sous sa direction à toutes les publications liturgiques réclamées par les besoins de son diocèse; » Attendu que si le droit imparti aux évêques par le décret du 7 germinal an XIII ne pouvait être exercé qu'au moyen d'une autorisation qui, une fois accordée à l'écrit, en légitimerait indéfiniment la reproduction, d'une part, il ne serait attribué à ce droit, par suite de la faculté qu'auraient les contrevenans à s'y soustraire, qu'une satisfaction vaine ou incomplète; de l'autre, son exercice donnerait lieu à un contrôle placé en dehors de la responsabilité spéciale à laquelle aucune autre ne saurait être substituée; - qu'ainsi, sous ce double rapport, le vœu du décret précité ne serait pas rempli; - d'où il suit, qu'en déclarant Langlumé et consorts, à raison de ce qu'ils auraient imprimé et publié à Paris des livres d'église sans la permission de l'archevêque diocésain, coupables de l'infraction prévue par ledit décret, l'arrêt attaqué, loin de l'avoir appliqué faussement, en a fait une saine et légale interprétation; - Par ces motifs, · la cour rejette le pourvoi desdits Langlumé et consorts, et les condamne à l'amende; » En ce qui concerne le pourvoi du procureur-général près la cour royale de Paris; Vu la requête de ce magistrat en date du 12 février dernier; vu les articles 2 du décret du 7 germinal an XIII, 3 de la loi du 19 juillet 1793, 1. titre 11, de celle du 19 juillet 1791, 11, 427 et 429 du Code pénal; Sur le premier moyen, tiré de ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit aux conclusions du ministère public, tendantes à la confiscation des ouvrages indûment imprimés et publiés : > Attendu que la loi du 19 juillet 1793, à laquelle renvoie, quant à la poursuite, le décret du 7 germinal an XIII, prononce la confiscation des éditions imprimées sans la permission des auteurs ; attendu qu'il importe peu que dans les prévisions de cette loi les éditions confisquées dussent être livrées aux plaignans, à leurs héritiers ou cessionnaires; - qu'en principe général, et aux termes de l'article 11 du Code pénal, la confiscation est une peine; -que son application rentre, à ce titre, dans les attributions des tribunaux correctionnels; que la destination ulté rieure des choses qui en sont le produit ne change pas sa nature et ne saurait avoir pour effet de la dépouiller dans l'absence d'une dérogation expresse au principe susmentionné, du caractère essentiellement répressif qui lui est propre; que s'il en était autrement, et si la seule des dispositions de la loi du 19 juillet 1793, à laquelle ce caractère puisse être attribué, était ainsi réduite aux simples proportions d'une réparation civile, l'indemnité en résultant n'étant pas due à l'évêque qui n'aurait pas été personnellement l'auteur de l'ouvrage objet de la publication illicite, et aucune autre satisfaction n'étant donnée à l'action publique par cette loi, le contrevenant poursuivi sous son empire aurait, dans ce cas, échappé à toute condamnation; » Attendu qu'il est impossible d'admettre ou que le décret du 7 germinal an XIII se soit borné à proclamer en faveur des évêques une garantie que leur assurait le droit commun, ou qu'en fondant un droit exceptionnel il en aft rendu l'exercice illusoire; attendu que les articles 427 et suivans du Code pénal, substitués à la loi précitée, ont expressément distingué la confiscation, en tant que mesure répressive, de la destination à donner au produit de cette mesure; que le premier de ces articles qui n'à eu en vue que de déterminer la pénalité en matière de contrefaçon, classe dans deux paragraphes différens l'amende et la confiscation, sans faire dépendre l'une plus que l'autre d'une condition extrinsèque à la constatation du délit; que l'arrêt attaqué, dès lors, en subordonnant à une disposition accessoire la disposition principale qui a force et effet par elle-même, et en créant une exception qui n'est pas dans la loi, a expressément violé ledit article 427 combiné avec les articles 2 du décret du 7 germinal an XIII et 3 de la loi du 19 juillet 1793. Sur le second moyen relatif à celui des chefs de l'arrêt attaqué qui déclare Leclere et consorts non-recevables dans leur intervention; » Attendu que l'action publique et l'action civile sont indépendantes l'une de l'autre; que le ministère public ne peut poursuivre l'annulation des décisions de justice qu'autant qu'elles affectent l'intérêt d'ordre général commis à sa garde, mais que forsque ces décisions se rapportent uniquement aux intérêts civils que le prévenu et la partie lésée ont seuls à débattre et sur lesquels il leur est même permis de transiger, il est sans qualité pour les attaquer; Par ces motifs, la cour, statuant sur le premier moyen du pourvoi formé par le procureur-général près la cour royale de Paris : Casse et annulle l'arrêt de cette cour, chambre des appels de police correctionnelle, du 6 février dernier parte in que, en ce qu'il a refusé de prononcer la conflscation des ouvrages indûment imprimés et publiés ; les autres dispositions dudit arrét devant sortir effet; et pour être fait application, en ce point, des articles combinés ci-dessus cités, renvoie la cause et les parties devant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale d'Amiens, à ce déterminée par délibération en la chambre du conseil; > Statuant sur le second moyen: »Déclare le procureur-général près la cour royale de Paris non-recevable dans son pourvoi en ce chef; » Mais faisant droit au pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par le procureur-général près la cour à la présente audience; Vu les articles 1er du Code d'instruction criminelle et 1382 du Code civil-attendu que l'acte dont se prévalalent Leclere et consorts, à l'appui de leur demande en intervention, leur a imposé des obligations en même tems qu'il leur a conféré des avantages; - que si la délégation qui en dérivait n'avait rien d'exclusif et d'irrévocable, son extension éventuelle à d'autres libraires ou imprimeurs que ceux qui en étaient l'objet, avait été soumise à des conditions expressément déterminées; qu'en s'immiscant, en dehors du seul cas prévu par les parties audit acte, dans le bénéfice de cette délégation, sans en supporter les charges, Langlumé et consorts avaient occasioné à Leclere et autres un préjudice dont réparation était due; qu'ainsi l'arrêt attaqué, en écartant l'intervention comme irrévocable, à violé les articles précités; Par ces motifs, la cour casse et annulle, dans l'intérêt de la loi seulement, les dispositions de l'arrêt relatives à ladite intervention; Ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres de la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale de Paris. » On fait cireuler, sous la bande du Journal de la Librairle, sans autres fraie que ceum de poste, les prospectus, catalogust, épreuves de caractères, ost. De l'Imprimerie de PILLET fils aîné, rue des Grands-Augustins, 7, TOUT CE QUI SE RATTACHE AUX INTÉRÊTS DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBBAIRIE ANCIENNE ET MODERNE, FONDERIE, GRAVURE, MUSIQUE, etc., ET RAPPORTANT LE TEXTE DE TOUS LES JUGEMENS ET ARRÊTS JUDICIAIRES QUI INTÉRESSÉNY LA LIBRAIRIE, L'IMPRIMERIE, LA MUSIQUE, etc. Le prix des insertions dans le Feuilleton du Journal de la Librairie est de 50 a, la ligne pour les abonnés, et de 60 c. pour les personnes non abonnées." PUBLICATIONS NOUVELLES. ----- Librairie de VICTOR LECOU, 10, rue du Bouloy. DEUXIÈME SÉRIE. 3 fr. 50 c. Net : 2 fr. 25 c. le vol, sans 13o. BOCCACE. Décaméron, ou les Dix Journées Galantes, traduct, nouvelle. HOFFMANN, Contes Fantastiques. 1 vol. 4 vol. 1 vol. Contes Nocturnes. 1 vol. HOMÈRE. L'Iliade et l'Odyssée, trad. par M. Giguet, qui a enrichi cette traduction remarquable d'une encyclopédie homérique. 1 vol. MILLE ET UNE NUITS (les), par Galland. 2 vol. MILLE ET UN JOURS (les), par Petis de Lacroix. 1 vol. (Les ouvrages c'-dessus ont été compris dans la première partie et annoncés à 2 fr. 40 c., par erreur, dans le précédent numéro.) I MOLIÈRE. Œuvres complètes, publiées par M. Aimé-Martin, avec les notes de tous les commentateurs. MONTAIGNE. Essa's, précédés d'une lettre à M. Villemain. OSSIAN, poëte gaélique du 3° siècle. Traduction revue sur la dernière édition anglaise, et précédée de recherches critiques sur Ossian et les Calédoniens, par Christian. 4 vol. 1 vol. 1 vol. YOUNG. Les Nuits et les Tombeaux, précédés d'un Essai sur le Jobisme. 1 vol. TROISIÈME SÉRIE, 3 francs. Net : 2 francs sans 13o. BOSSUET. Chefs-d'œuvre, comprenant : Discours sur l'Histoire universelle, Oralsons funèbres et Panégyriques. 1 vol. CAMOENS. Les Lusiades, traduites par Ortaire Fournier, et notice par Ferdinand Denis. 1 vol. DANTE. La Divine Comédie, trad. par Fiorentino, avec notice sur Dante. SUE (Eugène). Histoire de la Marine française. 8 gravures sur acier. COTTIN (Mme). Elisabeth, ou Les Exilés en Sibérie. Edition illustrée. 1 vol. 1 vol. Don Quichotte, 16 gravures sur acier, 2 vol. Suite des Annonces de la Librairie Victor LECOU. GUICHARD. Manuel de Politique. LE CARAVANSERAIL. Contes orieutaux, par A, Sarrazin. SOULIE (Frédéric). Le Conseiller d'Etat. Le Comté de Toulouse. Sathaniel. Le Magnétiseur. Les Deux Cadavres. SUE (Eugène). Histoire de la Marine française, 2. édition. 1 Vol. 1 vol. 2 vol. 1 vol. 1 vol. 1 vol. 1 vol. 1 vol. 4 vol. TROLLOPE (Mistress). Mœurs domestiques des Américains; traduit par A. Defauconpret. VIENNET. Fables. Epîtres et Poésies. 1 vol. 1 vol. 1 vol. Nota. Le BALBI (Géographie), annoncé par erreur à 2 fr. 40 c., est de 2 fr. 80 et 7/6. Les articles ci-dessus sont extraits du Catalogue général de mars dernier. Notre numéro prochain en contiendra un nouvel extrait. Il vient de paraître un supplément important audit Catalogue. Nous prions MM. les libraires qui ne l'auraient pas encore reçu de vouloir bien en faire la demande. Librairie d'Adolphe DELAHAYS, ACQUISITIONS NOUVELLES A PRIX NETS POUR MM. LES LIBRAIRES SEULEMENT. CHRONIQUES PITTORESQUES ET CRITIQUES DE L'OEILDE-BOEUF, des Petits Appartemens de la cour et des Salons de Paris, Sous Louis XIV, la Régence, Louis XV et Louis XVI; par TouchardLafosse. Nouvelle édition, complète en 4 vol. grand in 18 jésus vélin. Au lieu de 14 fr.; net. 6-40 La première édition, publiée en 8 vol. in-8, du prix de 60 fr., est entièrement épuisée. DEMANGEON. De l'Imagination considérée dans ses effets directs sur l'homme et les animaux, et dans ses effets indirects sur les produits de la gestation, avec une notice sur la génération et les causes les plus probables des difformités de naissance. Ouvrage où l'on fait la part de l'imagination dans les phénomènes du magnétisme, de l'exorcisme, de l'ascétisme et d'autres prestiges. In-8. Au lieu de 8 fr.; 1-60 net. DU MÊME. Génération de l'homme, ou Recherches sur les causes de la fécondité et de la stérilité dans les deux sexes, sur les résultats du croisement de diverses races d'animaux, sur les difformités de naissance, sur la durée des gestations et sur les vices organiques propres à légitimer le divorce; le tout déduit d'expériences et d'observations sur les reproductions du règne animal et du règne végétal. In-8. Au lieu de 6 fr.; net. : . . 1-10 GALTIER. Traité de matière médicale et des indications thérapeutiques des médicamens. Paris, 1839. 2 v. in-8. Au lieu de 14 fr. 4-00 TASCHEREAU (J.). Histoire de la Vie et des Ouvrages de Molière. 3o édition. Paris, Heiz-1, 1844. Gr. in-18, fig., format anglais. Au lieu de 5 f. 50 c.; net. 1-00 HUARD (Louis). Paris au bal. 60 vignettes par Cham. Gr. in-18. Au lieu de 3 fr.; net. 0-80 DELECLUZE. Grégoire VII, saint François d'Assises, saint Thomas d'Aquin. Paris, J. Labitte, 1844. 2 vol. in-8. Au lieu de 15 f.; net, 2-00 Avis à mes Confrères. M. VATON, libraire-éditeur, a l'honneur d'informer ses confrères de Paris que toutes les bonifications particulières qu'il a pu leur faire jusqu'à présent demeurent annulées à partir du 1er juillet prochain. Tous les comptes courans seront également fermés à partir de la même époque, mais pour Paris seulement. MM. les libraires des départemens pourront, comme par le passé, s'adresser directement à M. VATON, qui leur fera les remises d'usage. En vente ce jour chez A. VATON, Editeur des Études philosophiques sur le Christianisme, par Aug. NICOLAS : VIE DE LA PRINCESSE BORGHÈSE, par Zeloni. 3° édition, née d'un beau portrait, br.. 2-00 NOUVELLE JOURNÉE DU CHRÉTIEN, ou Moyen de se sanctifier au milieu du monde, par Mgr Letourneur, évêque de V rdun, avec une préface par l'abbé de Lamennaís. 1 vol. in-32, br. . . . 1-50 DISCOURS DE SAINT BERNARD A SA SOEUR LA RELIGIEUSE sur la manière de vivre saintement. Traduction nouvelle, suivie d'un dialogue sur les dangers du monde, par l'abbé Fr. de Lamennais. 1 vol. in-32, br.`. 1-50 ESPRIT DE Mgr HYACINTHE-LOUIS DE QUÉLEN, archevêque de Paris, extrait de ses œuvres et de ses vertus; orné de son portrait en pied, br. 3-00 Cet excellent recueil a obtenu un brillant succès. Librairie classique d'Eug. BELIN, rue Christine, 5. Publication nouvelle. PRÉCIS DE L'HISTOIRE DE FRANCE, depuis les Gaulois jusqu'en 1850, d'après un plan entièrement neuf, par M. l'abbé Drioux, professeur au séminaire de Langres. 1 vol. in-12, cart. . . . . 2-30 Ce volume complète le Cours d'histoire à l'usage des établissemens d'instruction secondaire. HISTOIRE ROMAINE (abrégée), par le même, à l'usage des ins titutions et des pensions de demoiselles. 1 vol. in-18, cart. 1-20 HISTOIRE MODERNE abrégée. Sous presse. HISTOIRE DE FRANCE, id. id. HOMERE. Iliade complète, texte grec revu avec le plus grand soin. 1 fort volume in-12, cart.. 3-50 Le même, divise en six livres (1 à 4, 5 à 8, etc.). Chaque livre, cart. 0-60 0-20 Chaque chant séparé, br. DEMOSTHENE. Discours sur Leptine, texte grec, avec sommaire et des notes en français par M. Ch. Leroy. in-12, cart. 1-00 Les personnes qui auraient fait des dépôts de leurs ouvrages dans les magasins de M. H. L. DELLOYE, ancien Editeur, sont prévenues qu'elles devront en faire la réclamation rue de Trévise, 10 ter, avant le 25 juin courant, terme de rigueur, passé lequel délai les volumes seront vendus en vente publique pour le compte de qui il appartiendra. La remise des ouvrages réclamés aura lieu contre la présentation du reçu qui en a été délivré par M. Delloye et le payement des frais d'emmagasinage. Supplément au Feuilleton du samed! 26 juin 1847. |