Madagascar depuis sa découverte jusqu'à nos jours, 第 20 巻Jouvet, 1888 - 375 ページ |
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130 ページ - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. « Fait en double expédition, à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.
127 ページ - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
128 ページ - Les coupables seront recherchés et arrêtés par les autorités malgaches, à la diligence du consul de France, auquel ils devront être remis et qui se chargera de les faire punir conformément aux lois françaises.
128 ページ - Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du pays, et leur stricte exécution garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par...
129 ページ - Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches. || Nul ne pourra pénétrer dans les propriétés, établissements et maisons occupés par les Français ou par les personnes au service des Français que sur leur consentement et avec l'agrément du Résident. Art. 7.
130 ページ - Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant se sont compromis pour le service de l'autre partie contractante. Art.
128 ページ - Art. 6. — Les citoyens français pourront résider, circuler et faire le commerce librement dans toute l'étendue des Etats de la Reine. Ils auront la faculté de louer pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière.
128 ページ - Willoughby, officier général, commandant les troupes malgaches et ministre plénipotentiaire ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles qui suivent, sous réserve de ratification : ARTICLE PREMIER.
130 ページ - Antakares, et à tenir compte des indications qui lui seront fournies, à cet égard, par le gouvernement de la République. Toutefois, le gouvernement de la République se réserve le droit d'occuper la baie de Diego-Suarez et d'y faire des installations à sa convenance.