 Madagascar accordent une amnistie générale pleine et entière avec levée de tous les séquestres mis sur leurs biens à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion du Traité et auparavant se sont compromis pour le service de l'autre...  Madagascar depuis sa découverte jusqu'à nos jours - 130 ページHenri Le Chartier, G. Pellerin 著 - 1888 - 375 ページ全文表示 - この書籍について
 | 1874 - 2058 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et. auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre partie contractante. Art. 9. — SM le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire... | |
 | 1875 - 818 ページ
...annamite. tous séquestres mis sur les bieiis, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre partie contractante. Art. 9. SM le Roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien,... | |
 | 1875 - 464 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre parlie contractante. Art. 9. — SM le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 ページ
...avec levée de tout séquestre mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui. jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de Vautre pariie^contractante. Art. 9. — fa Maiesté le roi de l'Annam, reconnaissant quo la religion... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre partie contractante. Art. 9. SM le Roi de l'Aunam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à l'aire le... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, il ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'a la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre partie contractante. ART. 9. — Sa Majesté le roi d'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes a faire... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 362 ページ
...de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la'conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre partie contractante. ART. 9. — Sa Majesté le roi d'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, a ceux de leurs sujets respectifs qui jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis pour le service de l'autre partie contractante. AHT. 9. — Sa Majesté le roi d'Aunam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes... | |
 | France - 1880 - 518 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre Partie Contractante. ART. 9. SM le Roi del'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien,... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 ページ
...avec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets respectifs qui, jusqu'à la conclusion du traité et auparavant, se sont compromis...pour le service de l'autre partie contractante. ART. 9. — Sa Majesté le roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes... | |
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