Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

前表紙
Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

ページのサンプル

他の版 - すべて表示

多く使われている語句

人気のある引用

492 ページ - ... des coureurs de France, ou de ses commis, payent pour chacun cheval qu'ils auront besoin de mener, y compris celui de la guide qui les conduira , la somme de dix sols pour chacune course de cheval durant quatre lieues, fors et excepté...
853 ページ - ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
711 ページ - Mayence), ayant aussi considération de la peine et labeur que « lesdits exposants ont prins pour ledit art et industrie de l'impression, et au « profit et utilité qui en vient et peut en venir à toute la chose publique, « tant pour l'augmentation de la science que autrement...
488 ページ - France pour les choses qui partiront de la cour et hors'd'icelle desdits gouverneurs, lieutenans et officiers, que c'est pour le service du roy, lequel certificat sera attaché audit paquet et envoyé avec un mandement du commis dudit grand sceau du...
491 ページ - ... leurs places tel que bon lui semblera, même avenant vacation par mort, résignation ou autrement de leurs charges; lui a donné pouvoir d'y pourvoir et instituer d'autres en...
745 ページ - Mandons et commandons à tous nos justiciers., officiers et subjects que à vous, en...
489 ページ - Ausquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le mandement du Roi...
489 ページ - F,t afin que notre très-saint père le. pape et princes étrangers avec lesquels Sa Majesté a amitié et alliance, par le moyen desquels le passage de France est libre à leurs courriers et messagers, n'ayent sujet de se plaindre du présent...
487 ページ - Ledit seigneur roy ayant mis en délibération avec les seigneurs de son conseil qu'il est moult nécessaire et important à ses affaires et à son...
492 ページ - ... grandmaître des coureurs qu'ils seront tenus de monter sans rien prendre de luy ni de ses gens qu'il mènera pour son service, allant faire ses chevauchées et son établissement, et pour les affaires de Sa Majesté. Ensemble ne prendront rien de ses commis qui voudront courir pour les affaires du roi, au moins trois ou quatre fois l'an.

書誌情報