Annuaire historique universelFantin, 1836 |
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... actuel , étant bientôt après arrivée à l'ordre du jour , les partis s'y étaient rattachés avec ardeur , comme à une occasion de rentrer dans la lice , et sinon de prendre une revanche complète de leur dernier échec , du moins de porter ...
... actuel , étant bientôt après arrivée à l'ordre du jour , les partis s'y étaient rattachés avec ardeur , comme à une occasion de rentrer dans la lice , et sinon de prendre une revanche complète de leur dernier échec , du moins de porter ...
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... actuel . Cependant la commission , chargée d'examiner ce projet , s'autorisant , ainsi que le donna à entendre M. Dumon , son rapporteur ( 24 décembre ) , de cette décision des bureaux pour laisser de côté , comme implicitement résolue ...
... actuel . Cependant la commission , chargée d'examiner ce projet , s'autorisant , ainsi que le donna à entendre M. Dumon , son rapporteur ( 24 décembre ) , de cette décision des bureaux pour laisser de côté , comme implicitement résolue ...
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... actuel de résistance étaient d'exciter le sentiment de la peur , d'exagérer , de grandir les désordres , de don- ner de la consistance à des fantômes , d'exploiter les irri- tations , les souvenirs sanglans de 93 , afin de forcer le ...
... actuel de résistance étaient d'exciter le sentiment de la peur , d'exagérer , de grandir les désordres , de don- ner de la consistance à des fantômes , d'exploiter les irri- tations , les souvenirs sanglans de 93 , afin de forcer le ...
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... actuel- lement au pouvoir , le ministre déclara que les actes de la restauration qui légitimaient ces reproches appartenaient à l'époque où ses amis et lui avaient été exclus du pouvoir . Ce qu'il avait fait , ce qu'il avait professé ...
... actuel- lement au pouvoir , le ministre déclara que les actes de la restauration qui légitimaient ces reproches appartenaient à l'époque où ses amis et lui avaient été exclus du pouvoir . Ce qu'il avait fait , ce qu'il avait professé ...
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... actuel . » Il serait souverainement impolitique ; il serait une faute . » Je voudrais pouvoir l'abolir . Je suis résolu à siéger , s'il le faut , comme juge . C'est mon devoir . Mais je n'ai point résolu , comme nul de vous ne l'a fait ...
... actuel . » Il serait souverainement impolitique ; il serait une faute . » Je voudrais pouvoir l'abolir . Je suis résolu à siéger , s'il le faut , comme juge . C'est mon devoir . Mais je n'ai point résolu , comme nul de vous ne l'a fait ...
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多く使われている語句
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13 ページ - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
7 ページ - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
320 ページ - Les sentiments honnêtes y abondent; adressons-nous à ces sentiments, ils nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la franchise, la droiture, la justice exactement observée , la miséricorde judicieusement appliquée. Si c'est une révolution, le pays nous en saura gré, et la Providence aidera nos efforts.
7 ページ - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion.
394 ページ - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume.
6 ページ - Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur introduction sur le territoire Français , sera puni des travaux forcés à temps (article 132).
136 ページ - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
320 ページ - ... honneur. Le respect est éteint ! dit-on. Rien ne m'afflige, ne m'attriste davantage; car je n'estime rien plus que le respect : mais qu'at-on respecté depuis cinquante ans ? Les croyances sont détruites ! Mais elles se sont détruites, elles se sont battues en ruine les unes les autres. Cette épreuve est trop forte pour l'humanité; elle y succombe. C'est ainsi que le...
7 ページ - Trésor public avec son timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
452 ページ - Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.