 États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque...  Bibliographie de la France: 1859 - 215 ページ1859全文表示 - この書籍について
 | France - 1850 - 914 ページ
...et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. ier. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux... | |
 | 1862 - 826 ページ
...ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 ページ
...le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après...communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. — L'échange des ratifications... | |
 | France - 1839 - 600 ページ
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 ページ
...le Comte Sobanski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République polonaise près Sa Majesté le Roi des Belges; Lesquels, après...communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. Ier. La Pologne prendra toutes les mesures... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 ページ
...plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près §a. JVlajeslé le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. Le gouvernement de Sa Majesté la Reine du royaume-uni de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 ページ
...St. Michel du mérite de Bavière etc. etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1, Les sujets de chacune des deux Hautes ParPrusse et la Grèce. 581 — 1839 2. Handels - und Schifffahrtsvertrag... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 ページ
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur... | |
 | 1844 - 1070 ページ
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 ページ
...Majesté Britannique; » Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : » Art. 1er. — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une réconciliation... | |
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