 Il est entendu que le poids, des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des Correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux...  Bibliographie de la France: 1859 - 272 ページ1859全文表示 - この書籍について
 | France - 1850 - 914 ページ
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes... | |
 | France - 1860 - 1460 ページ
...ci-dessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 2Î. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebwt, ainsi que celui des feuiftes d'avis et autres pièces de comptabilité résultanlde l'échange... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 ページ
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
 | France - 1846 - 606 ページ
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
 | France - 1846 - 1432 ページ
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans ies comptes de transit... | |
 | France - 1850 - 922 ページ
...ordinaires employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances...de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui d>s feuilles d'avis et autn s. pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
 | France - 1850 - 904 ページ
...ordinaires employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances...de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui dts feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances... | |
 | 1850 - 668 ページ
...19. Il est entendu que les lettres, journaux ou feuilles d'imprimés tombés en rebut, ainsi que les feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépêches closes, soil à travers la Belgique, soit à travers la Suisse, et qui soûl... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 ページ
...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit... | |
 | 1854 - 644 ページ
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. 442 32. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
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