Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles: sentences et proverbes, 第 1 巻

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目次

Profession des aimes anoblit
27
Tour de lEchelle
32
droit de bourgeoisie sacquiert par demeure par an et jour
39
filtrée peuton avoir entrée sur son voisin? 293 paves ce que cest 277 appartiennent au hautjusticier ibid
47
sergent à roi est pair à comte
50
lâge parfait était à quatorze ans par lancienne coutume de France
53
Anoblis par lettres du roi 27 le moyen dêtre anobli sans lettres
54
qui fait lenfant le doit nourrir
59
les bâtards peuventils disposer de leurs biens entrevifs ?60
60
ce que cest que tenir en franckaumûne 84 et
67
Délit Le du prélat ne nuit quau prélat Sens de cette règle
81
arrêt concernant les incendies 479
83
Concordat de 1516 mal reçu par le parlement P lv
84
Mainbour Mainboumie ce que cest 176 177
89
Demeurant en commun Serfs ou mainmortables peuventils tester?
92
Epousailles de quelle manière se faisaient autrefois
108
à quel âge on est émancipé 56 dispositions des coutumes
109
ce que cest 818
115
Essoine ou Exoine ce que cest 586 812
123
exception pour le douaire de la femme quand elle possédait quel
136
Châteaux durables et rendables
138
douairière doit y contribuer
153
ce qui tient à clou est immeuble 217
154
Hôte qui compte seul ou sans son hôte compte deux fois 206
155
pour vendre au plutôt le bien de sa femme i 16 comme maitre de
174
quand estelle autorisée ? 476
182
coutumes où il est tuteur 184 où il ne lest pas ibid les gar
187
Bleds en quel cas sont réputés meubles
214
ce qui tientà fer est immeuble
217
Artilleries sont tenues pour immeubles
218
Retrait
220
Seigneur
228
quels sont les seigneurs temporels des biens des évèchés ? 231
231
à qui appartientelle ?
239
poissons qui sont en étangs après trois ans ou la bonde étant
240
si on peut de jour et de nuit tendre des filets sur le domaine dau
253
ce que cest 237 que peuton tenir en garenne ? ibid et 28
254
sil est besoin de lautorité de la justice pour mettre bornes 255
255
le pied le saisit sens divers de cette règle
256
lorsquelle sétend dans les héritages voisins elle acquiert à celui
257
rmr le jugement cest se rendre condamné 799
258
Banlieue à combien de pieds estelle estimée?
261
Combles ou Pallée boisseau plein
262
exception de vice de litige atelle lieu en France? 708
265
quid des dix mes vertes
266
Cures autrefois les seigneurs disposaientils des cures?
267
ce quil faut faire quand elle est contre un mur mitoyen
291
si elle a lieu en chose vendue par décret?
293
qui peut et nempêche pèche 792
298
dîmes appartiennent aux curés 264 un curé peutil recevoir testa
301
lhéritier du mari doitil relever lhéritage sur lequel la femme
304
tous biens sont présumés acquêts 222 lacquêt du père estil
305
par paction ce que cest
308
en succession directe on ne peut être héritier et légataire
311
par la mort du vassal est dû plein rachat 82 morte ma fille mort
317
Duel
327
Caution femme se remariant est tenue de donner caution pour
365
à qui eston tenu de bailler déclaration? 86 dans quel
368
ne prend courtier qui ne veut Explication de cette règle 416
370
Aides chevels aides aux quatre cas ce que cest 586604
371
peuton avoir glaçoir sur son voisin ? 293
372
à combien dannées sétend le droit de gagerie pour les cens
373
Dettes du roi sont payables par corps 908
375
Appellation
376
préjyz ou convenance 136 autrefois ne saisissait point 146 femme
379
si le mari est refusant dautoriser sa femme elle sera autorisée
380
Adjournement
381
Accoutumance est deshériiance 184 738
382
bourse na pas
383
Bêtes prises en dommage ce quil en faut faire 263
384
de suite le seigneur atil ce droit sur ses serfs? 100
385
si celui qui promet fournir et faire valoir soblige en
386
actions de guet sont tollues par an et jour 713 guets nont point
387
Aliments sont dettes privilégiées 684
388
la communauté estelle continuée entra
389
Accrues ce que cest 236 239 sont réputées vaines pâtures 248
390
tous vilains cas sont reniables 803
391
pour le méfait de lhomme la femme ou les enfants perdentils
392
Donation
399
ce qui est irréparable en définitive ne sexécute par provi
400
il faut payer qui veut acheter
403
estil
404
Douaire Mari et Meubles
410
Chevaux dans quelle limite un vendeur de chevaux estil tenu de leurs
418
Devoirs féodaux 568 607
421
lEglise ne doit censive etc 86 terre sortant de mainmorte
423
Contracter les femmes ne peuvent contracter sans lautorité de leurs
427
le mari ne peut obliger les propres do sa femme tt4 ni
429
dam ce cas linterruption faite contre un profite contre
432
Déshérence 340 342 348 349
433
Dilatoires Exceptions à quoi moment on doit sen aider 702
435
Antoine de Padoue S pourquoi le patron qui fait retrouver les choses
440
Examen à futur il
443
Bail à rente nest sujet à retrait
445
ce qui est irréparable en définitive ne sexécute par provi
450
loncle succède au neveu avant le cousin germain 336
457
econd volume et commencent à la page 261
461
effet de cette règle 332 quid dans diffé
473
mort et mariage rompent tout liage
474
Louage Du 472 et ss vendage ou achat passe louage 472 mort et
476
qui jouit et exploite un héritage après le terme fini sans aucune dé
481
tant et si avant quon peut justifier la parenté le hautjusticier
485
Contrats Des 356 et ss Vet cœtera des notaires ne sert quà ce qui
490
Scédule privée dans quel cas emportetelle hypothèque?
493
M
494
Gages de bataille 274 808 et ss pourquoi et entre qui avait lieu
496
Mineur na ni voix ni répons à court 51 explication de cette règle ibid
497
Action furti discussion importante sur cette action 806
500
ce que cest
505
Actions dinjures par quel délai se prescriventelles ? 723
514
Directe estelle prescriptible? 735
519
Vouerie
520

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205 ページ - J'ai souvenance Qu'en un pré de moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense, Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue : Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net.
286 ページ - ... bénéfices situés en ce royaume, au préjudice des ordonnances et droits du roi et des coutumes des pays et provinces d'icelui : ni empêcher que les parents desdits clercs décédés, ou religieux faisant profession ne leur succèdent en tous leurs biens, même ès fruits de leurs bénéfices.
488 ページ - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
273 ページ - La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain es choses spirituelles, toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l'église reçus en ce royaume.
302 ページ - Et quantà la prévention, le pape n'en use que par souffrance , au moyen du concordat publié du très-exprès commandement du roi, contre plusieurs remontrances de sa cour de parlement, oppositions formées, protestations et appellations intéressées.
146 ページ - ... capacités. 3. L'exploit d'assignation sera donné à la personne ou au domicile du défendeur qui est en possession actuelle du bénéfice , sinon au lieu du bénéfice. 4. Les complaintes pour bénéfice seront poursuivies par-devant nos juges auxquels la connoissance en appartient, privativement aux juges d'église et à ceux des seigneurs, encore que les bénéfices soient de la fondation des seigneurs ou de leurs auteurs, et qu'ils en aient la présentation ou collation. 5. Ne seront dorénavant...
303 ページ - ART. 60. Et à son parlement est tenu laisser en France les registres des expéditions faites du temps de sa légation , pour ce qui concerne le royaume de France; ensemble les sceaux d'icelle , ès mains de quelque fidèle personnage que le roi députe , pour expédier ceux qu'il...
280 ページ - Les prélats de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi.
281 ページ - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
310 ページ - Mais je n'y obmettray les exemptions d'aucunes églises, chapitres, corps, collèges, abbayes, et monastères, de leurs prélats légitimes et ordinaires qui sont les diocésains et métropolitains, lesquelles exemptions ont autresfois esté octroyées par les...

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