 | 1826 - 860 ページ
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus... | |
 | 1828 - 594 ページ
...mandat de la commission des fonds, accompagné des pièces de dépenses visées par elle; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration..., si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et... | |
 | France - 1829 - 594 ページ
...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 712 ページ
...mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent... | |
 | 1836 - 954 ページ
...la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART. 26. Tous les sis mois,... | |
 | Société de l'histoire de France - 1836 - 370 ページ
...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société de l'histoire de France - 1836 - 406 ページ
...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | 1838 - 232 ページ
...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 556 ページ
...mandat de la commission des fonds , accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres de la commission des fonds se réunissent... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 576 ページ
...mandat de la commission des fonds , accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres de la commission des fonds se réunissent... | |
| |
Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 
