Motive zu dem Entwurfe eines Bürgerlichen Gesetzbuches für das Deutsche Reich ...: Sachenrecht

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J. Guttentag (D. Collin), 1888 - 869 ページ
 

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286 ページ - ... propriétaire, dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner".
663 ページ - L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit contradictoires, soit par défaut , définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. Elle résulte aussi des reconnaissances ou vérifications, faites en jugement, des signatures apposées à un acte obligatoire sous seing privé.
598 ページ - Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds, ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
130 ページ - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
418 ページ - Sb. 1 § 218, Aubry et Rau, cours de droit civ. t. П § 219.

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