Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
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1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses directeur direction douanes dressé fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues royale sera sergens seront Signé BARON PORTAL Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-directeur sous-officiers et gendarmes tion Toulon vaisseau vice-consul vivres мм
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361 ページ - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
318 ページ - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
544 ページ - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
363 ページ - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
250 ページ - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
309 ページ - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
540 ページ - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
545 ページ - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
302 ページ - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
471 ページ - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.