Bulletin annuelImprimerie Berger-Levrault, 1901 |
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5 ページ - Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
5 ページ - Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il agit avec l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administration courante, et dans les cas d'urgence.
2 ページ - La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts du Conseil d'État entendue, . DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.