 Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les Facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850.  Annales de philosophie chrétienne - 467 ページ1850全文表示 - この書籍について
 | 1838 - 664 ページ
...ordonnance en date du 24 août , qui proroge jusqu'au 1 janvier 18501e terme après lequel il doit être procédé par la voie du concours , pour nommer aux chaires vacantes dans ces facultés, et crée dans chacune de ces facultés une chaire de droit ecclésiastique. — On sait... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 ページ
...1855. i 1 li'il . «ri. ij Le terme dans lequel , en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé, par la voie du concours, pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. Jusqu'à l'époque fixée par... | |
 | M. A. BONNETTY - 1850 - 976 ページ
...une ordonnance rendue le 21 août 1838. porte : « qu'à dater du l" jan» vierlSoO, il devra êlre procédé par la voie du concours, pour » nommer...règlement du 10 octobre 1809, portant : « En consé» qucnce de l'article 12 du décret du 4 juin 1808, toute dispense, » même prévue par les lois et... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 ページ
...p. 370.) ARTICLE PREMIER. Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1809, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. ART. 2. Jusqu'à l'époque fixée... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 ページ
...ce qui suit ; « ART. 1er. Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1809, il devait être procédé par la voie du concours, pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie , est prorogé jusqu'au premier janvier 1850. « ART. 2. Jusqu'à l'époque... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 ページ
...jusqu'au 1er janvier 1850 le lerme dans lequel , en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, cl régla que jusqu'à celle époque le ministre de l'instruction publique,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 ページ
...Ordonnance. ARTICLE 1er. — Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les Facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. ART. 2.— Jusqu'à l'époque... | |
| |
