| Antoine Angélique Chomel - 1777 - 352 ページ
...des fondamentales) faire renaître auffitôt celles qu'on trouve-, toit bonnes ; fixer des régies pour l'interprétation des loix ; mettre à la tête du nouveau code les maximes capitales de la jurifprudënce ; pafler de-là à l'établiflê-! ment des tribunaux ; déterminer la juridiction de... | |
| Louis-Sébastien Mercier - 1792 - 422 ページ
...Il ne s'agiroit que de simplifier ces loix, fixer des règles pour leur interprétation précise , mettre à la tête du nouveau code les maximes capitales de la jurisprudence, bannir, autant qu'il seroit possible , les formalités et 1-es procédures aussi dangereuses... | |
| |