Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles: sentences et proverbes, 第 2 巻Durand, 1846 |
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121 ページ - De l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules , dès les temps celtiques , jusqu'à la rédaction des coutumes (par Perreciot).
164 ページ - Marguerite, sa femme , à ses biens meubles pour la doute qu'elle ne trouvât trop grands dettes , en mettant sur sa représentation, sa ceinture avec sa bourse et les clefs, comme il est de coutume; et de ce demanda instrument à un notaire public, qui étoit là présent.
357 ページ - On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles, et autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain (2).
83 ページ - Nota que la noblesse de l'homme procède en la lignée de la femme, pourveu toutesfois que la femme ne soit mie de serve condition, car serfs ni serves ne sont pas capables de noblesse, mais les franches personnes. Et pour ce, une femme non noble, pourveu quelle soit franche de corps, elle est faite noble par son mari noble, et les enfants qui d'eux seront procréés ; mais si la femme est serve, elle ne sera mie réputée noble; et si les hoirs qui d'eux seront procréés renoncent à la succession...
251 ページ - ... 4. Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement de celui de propriété, et ne peut être contesté à aucun propriétaire. L'assemblée nationale abroge toutes les lois et coutumes qui peuvent contrarier ce droit.
lxxvii ページ - Cette vie avoit été composée par M. Ménard de Tours. Enfin, on peut dire qu'il ya peu de livres plus remplis que celui-ci, et dans lequel on trouve plus de choses nouvelles et curieuses, principalement sur l'histoire de la jurisprudence françoise. En 1704, M. de Laurière fit imprimer le Glossaire du Droit français (1). Cet ouvrage...
368 ページ - Beaumanoir, ch. xxi, pour seulement manoir ensemble à un pain et à un pot, un an et un jour, puisque les meubles de l'un et de l'autre sont mêlés ensemble.
329 ページ - XIII. 329. Et lors les dettes se paient au fur de ce que chacun en amende, si ce n'est es lieux où celui qui prend les meubles et acquêts paie les dettes : les propres, [ou du moins les deux tiers, ou quatre quints d'iceux] demeurant francs et quittes aux parens lignagers; qui étoit l'ancienne coutume de la plupart du royaume.
236 ページ - ... tenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu « ledit héritage, et non à l'héritier des acquêts, en rendant, « toutefois, dans l'an et jour du décès, aux héritiers desdils « acquêts , le prix dudit héritage.
40 ページ - Navarre, etc. : Comme selon le droit de nature chacun doit naistre franc; et par aucuns usages ou coustumes, qui de grant ancienneté ont esté...