Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1795 |
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... sujets , n'enlevera aucune perfonne ou perfonnes quel- conques d'un vaiffeau on navire du Roi de la Grande- Bretagne , ou de ses sujets , pour les faire examiner , ou fous quelque autre pretexte que ce foit ; & ne fera au- cune violence ...
... sujets , n'enlevera aucune perfonne ou perfonnes quel- conques d'un vaiffeau on navire du Roi de la Grande- Bretagne , ou de ses sujets , pour les faire examiner , ou fous quelque autre pretexte que ce foit ; & ne fera au- cune violence ...
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... sujets . ART . XII . Si quelque fujet de l'Empereur de Fez & de Ma- port roc defireroit de tranfporter des marchandifes des états d'Angle du Roi de la Grande- Brétagne , il lui fera permis de Afrique . le faire , fans payer plus de ...
... sujets . ART . XII . Si quelque fujet de l'Empereur de Fez & de Ma- port roc defireroit de tranfporter des marchandifes des états d'Angle du Roi de la Grande- Brétagne , il lui fera permis de Afrique . le faire , fans payer plus de ...
14 ページ
... Sujets Tous les fujets de Sa Majefté Britannique & de fur un même ceux d'Hannovre & de fes autres états , qui , fse ennemi . trouvant comme paffagers à bord d'un vaiffeau ou na- vaiffeau vire de quelque nation non en amitié avec l ...
... Sujets Tous les fujets de Sa Majefté Britannique & de fur un même ceux d'Hannovre & de fes autres états , qui , fse ennemi . trouvant comme paffagers à bord d'un vaiffeau ou na- vaiffeau vire de quelque nation non en amitié avec l ...
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... Sujets , & de contribuer en tout ce qui depend d'elles à des vues auffi falutaires que celles qui ont toujours fait la base de leurs liaifons , leurs Majeftés ont jugé à propos de nom- mer & d'autorifer leurs Commiffaires refpectifs ...
... Sujets , & de contribuer en tout ce qui depend d'elles à des vues auffi falutaires que celles qui ont toujours fait la base de leurs liaifons , leurs Majeftés ont jugé à propos de nom- mer & d'autorifer leurs Commiffaires refpectifs ...
45 ページ
... Sujets refpectifs , de recipro- vouloir , comme de bons & fideles amis & alliés , fe procurer mutuellement tout le bien , avantage & confi- deration poffible , & de contribuer de l'un & de l'autre côté à tout ce qui pourra fervir à ...
... Sujets refpectifs , de recipro- vouloir , comme de bons & fideles amis & alliés , fe procurer mutuellement tout le bien , avantage & confi- deration poffible , & de contribuer de l'un & de l'autre côté à tout ce qui pourra fervir à ...
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agreed ainfi Amirautés anche andere Anglois articles auch auffi auront Baftimenti bâtimens belligerantes Capitaines Carnatic caufe commerce commercio company Confeil confequence Confuls convention Corfaires corfo daar dafs declaration diefes Duché de Lithuanie English Etats etiam Excellency faid fame fans fe trouve felon feront fervir feulement feyn fhall fhips fich figné find foient foit folche fopra Fortezze fous ftipulé fubjects fuch fuivant fujets fulgida Porta Fumay fusdits geen general goods haar his Excellency Ihro Impériale juftice Kaiferl Königl laffen Landbote lesdits Majeftät Majefté Majefty's manifefte marchandifes ment Miniftre Nabob nations en guerre navires neutralité neutres noftri obferver oder Officiers Ottomanne paffé pavillon perfonne Pforte poffeffion Pologne Potenze pourront prefent prifes prifonniers Pruffe Puiffances puiffe quefta refpectifs refte Ruffie Schiffer Sened ſhall Ship Suede tems tion traité Unfere Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre Veffel zelve zullen
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181 ページ - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
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433 ページ - English are to pay the same duties, for provisions or refreshments , as the merchants of other Christian nations. And we grant the English leave to take on board mules from all our ports , paying ten cobbs duty for every mule ; and they are allowed 300 weight of barley for each mule. These are our orders. The 23d day of the month Jumet , 2d in the year of God 1 1 97. Thanks be to God alone.
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