Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1795 |
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... guerre que entrée marchands , qui entreront dans quelque partie des états de l'Empereur , foit à caufe du commerce , foit pour quelque autre bût , & qui auront à bord une cargaifon qui ne pourra par être vendue à la place ou ils en ...
... guerre que entrée marchands , qui entreront dans quelque partie des états de l'Empereur , foit à caufe du commerce , foit pour quelque autre bût , & qui auront à bord une cargaifon qui ne pourra par être vendue à la place ou ils en ...
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... guerre ou corfaires appartenans à l'Empereur de Fez & de Maroc , ou à ses sujets , ren- contrant quelque vaiffeau ou autres navires du Roi de la Grande - Bretagne , ou de fes fujets ( we fe trouvant pas dans les mers appartenants à la ...
... guerre ou corfaires appartenans à l'Empereur de Fez & de Maroc , ou à ses sujets , ren- contrant quelque vaiffeau ou autres navires du Roi de la Grande - Bretagne , ou de fes fujets ( we fe trouvant pas dans les mers appartenants à la ...
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... guerre du Roi & de la Grande - Bretagne , ou de fes fujets , entreroient dans quelque port fous la domination de l'Empereur de Fez et de Maroc , avec des prifes , il leur fera per- mis de les vendre fans empèchement ni impofition ; et ...
... guerre du Roi & de la Grande - Bretagne , ou de fes fujets , entreroient dans quelque port fous la domination de l'Empereur de Fez et de Maroc , avec des prifes , il leur fera per- mis de les vendre fans empèchement ni impofition ; et ...
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... guerre éclatée entre leurs dites Majeftés , dans toute la fuite des tems , le conful & autres fujets du Roi de la Grande Bretagne , qui refident ou trafiquent dans les états du dit Empereur de Fez & de Maroc , auront la permiffion de ...
... guerre éclatée entre leurs dites Majeftés , dans toute la fuite des tems , le conful & autres fujets du Roi de la Grande Bretagne , qui refident ou trafiquent dans les états du dit Empereur de Fez & de Maroc , auront la permiffion de ...
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... guerre rencontreroit quelques vaiffeaux marchands appartenans à l'Empereur , les vaiffeaux marchands feront obligés de produire & de faire voir leurs paffeports , que le conful Anglois leurs a donné . ART . XVIII . Efclaves - Si ...
... guerre rencontreroit quelques vaiffeaux marchands appartenans à l'Empereur , les vaiffeaux marchands feront obligés de produire & de faire voir leurs paffeports , que le conful Anglois leurs a donné . ART . XVIII . Efclaves - Si ...
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agreed ainfi Amirautés anche andere Anglois articles auch auffi auront Baftimenti bâtimens belligerantes Capitaines Carnatic caufe commerce commercio company Confeil confequence Confuls convention Corfaires corfo daar dafs declaration diefes Duché de Lithuanie English Etats etiam Excellency faid fame fans fe trouve felon feront fervir feulement feyn fhall fhips fich figné find foient foit folche fopra Fortezze fous ftipulé fubjects fuch fuivant fujets fulgida Porta Fumay fusdits geen general goods haar his Excellency Ihro Impériale juftice Kaiferl Königl laffen Landbote lesdits Majeftät Majefté Majefty's manifefte marchandifes ment Miniftre Nabob nations en guerre navires neutralité neutres noftri obferver oder Officiers Ottomanne paffé pavillon perfonne Pforte poffeffion Pologne Potenze pourront prefent prifes prifonniers Pruffe Puiffances puiffe quefta refpectifs refte Ruffie Schiffer Sened ſhall Ship Suede tems tion traité Unfere Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre Veffel zelve zullen
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181 ページ - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
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