Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1795 |
この書籍内から
検索結果1-5 / 61
i ページ
... Neutralité , de commerce , de limites , d'échange & c . conclus par les Puiffances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE Depuis 1761 jusqu'à préfent . Tiré des copies publiées par ...
... Neutralité , de commerce , de limites , d'échange & c . conclus par les Puiffances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE Depuis 1761 jusqu'à préfent . Tiré des copies publiées par ...
viii ページ
... tien du systeme de la neutralité armée 1780 & f . j'ai crû rendre fervice au public , ces articles étant affés peu connus en Allemagne . J'aurois J'aurois beaucoup défiré pouvoir confulter encore une Collection qui a VIII PREFACE .
... tien du systeme de la neutralité armée 1780 & f . j'ai crû rendre fervice au public , ces articles étant affés peu connus en Allemagne . J'aurois J'aurois beaucoup défiré pouvoir confulter encore une Collection qui a VIII PREFACE .
205 ページ
... neutralité dans tous les cas d'une guerre maritime entre les Puiffances de l'Europe , & que le commerce de notre litoral ne foit pas interrompu par un evenement queiconque , Nous ordonnons que la prefente conftitution foit obfervée à l ...
... neutralité dans tous les cas d'une guerre maritime entre les Puiffances de l'Europe , & que le commerce de notre litoral ne foit pas interrompu par un evenement queiconque , Nous ordonnons que la prefente conftitution foit obfervée à l ...
233 ページ
... neutralité la plus exalte , nous a ordonné pour manifefter Sa difpofition à cet égard , de notifier par un Edit public Ses ordres fouverains tendant à prevenir , particulièrement dans fes ports francs de Civita Vecchia , & d'Ancona ...
... neutralité la plus exalte , nous a ordonné pour manifefter Sa difpofition à cet égard , de notifier par un Edit public Ses ordres fouverains tendant à prevenir , particulièrement dans fes ports francs de Civita Vecchia , & d'Ancona ...
235 ページ
... neutralité declarée avec la plus grande exactitude . ART . I. fendus . C'est donc en execution du Decret fuprème qui nous Arme- a été communiqué par Sa Sainteté , & en vertu de l'au - mens de- torité de notre charge que nous defendons ...
... neutralité declarée avec la plus grande exactitude . ART . I. fendus . C'est donc en execution du Decret fuprème qui nous Arme- a été communiqué par Sa Sainteté , & en vertu de l'au - mens de- torité de notre charge que nous defendons ...
多く使われている語句
agreed ainfi Amirautés anche andere Anglois articles auch auffi auront Baftimenti bâtimens belligerantes Capitaines Carnatic caufe commerce commercio company Confeil confequence Confuls convention Corfaires corfo daar dafs declaration diefes Duché de Lithuanie English Etats etiam Excellency faid fame fans fe trouve felon feront fervir feulement feyn fhall fhips fich figné find foient foit folche fopra Fortezze fous ftipulé fubjects fuch fuivant fujets fulgida Porta Fumay fusdits geen general goods haar his Excellency Ihro Impériale juftice Kaiferl Königl laffen Landbote lesdits Majeftät Majefté Majefty's manifefte marchandifes ment Miniftre Nabob nations en guerre navires neutralité neutres noftri obferver oder Officiers Ottomanne paffé pavillon perfonne Pforte poffeffion Pologne Potenze pourront prefent prifes prifonniers Pruffe Puiffances puiffe quefta refpectifs refte Ruffie Schiffer Sened ſhall Ship Suede tems tion traité Unfere Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre Veffel zelve zullen
人気のある引用
181 ページ - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
289 ページ - Chapter the seventh, it is enacted that the Lord High Admiral of Great Britain or the Commissioners for executing the office of Lord High Admiral of Great Britain for the time being or any three or more of them or...
420 ページ - New Hampshire, Massachusetts Bay, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, the three lower counties on Delaware, Maryland...
420 ページ - ... any Commissioner or Commissioners named, or to be named, by the said Colonies or Plantations, or with any Body or Bodies, Corporate or Politic, or any Assembly or Assemblies, or Description of Men, or any Person or Persons whatsoever, a Peace or a Truce with the said Colonies or Plantations, or any of them, or any part or parts thereof, any Law, Act or Acts of Parliament, Matter or Thing to the contrary in any wise notwithstanding.
433 ページ - English are to pay the same duties, for provisions or refreshments , as the merchants of other Christian nations. And we grant the English leave to take on board mules from all our ports , paying ten cobbs duty for every mule ; and they are allowed 300 weight of barley for each mule. These are our orders. The 23d day of the month Jumet , 2d in the year of God 1 1 97. Thanks be to God alone.
175 ページ - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
26 ページ - Algier, that they fhall be fuffered to pafs free and unmolefted. Confirmed and fealed in the warlike city and kingdom of Algier, in the prefence of Almighty God, the fourteenth day of May, in the year of our Lord Jefus Chrift one thoufand feven hundred and fixty-two, and in the year of the Hegira 1175, and the 2i ft day of the moon Cheval.
193 ページ - SM, ou qui n'auront pas à bord le rôle d'équipage arrêté par les officiers publics des lieux neutres d'où les bâtiments seront partis.
9 ページ - Morocco, fhall happen to die, the governor of the place where it happens fhall be obliged to fee all his goods and effects delivered into the hands of his...
288 ページ - ... by any of his Majefty's enemies, and at any time afterwards again furprized and re-taken by any of his Majefty's...