Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1824 |
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1.re classe 2.º classe administrateur agens Août auront avant J. C. AVONS ORDONNÉ baron bâtimens boutons capitaine de vaisseau certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE collége royal collet colonies est chargé commandant compagnie comte Conseil d'état conseillers d'état consul corps d'artillerie d'état au département d'infanterie del'importation du seigle départemens département de l'intérieur déserteurs directeur général dispositions doublure drap équipages de ligne Fleurance froment garde des sceaux grade grains et farines guerre idem indemnités Inscription maritime janvier jour du mois Juillet l'an l'article l'avoine l'exportation des grains l'ordonnance largeur lieutenans maître des requêtes manches maritime MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE mars militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol Pair paletot portant préfet premiers maîtres présente ordonnance quartier-maître réglemens règne le trentième règne le vingt-neuvième seconds maîtres sera seront service sieur Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-directeur sous-officiers tion toile мм
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366 ページ - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
490 ページ - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
366 ページ - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance.
495 ページ - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qua'lité de conseillers d'état honoraires , Les S.
471 ページ - Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
325 ページ - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas, ou qui se sera attribué des titres royaux qui ne lui auraient pas été légalement conférés, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
628 ページ - M ( 86- ) 2. Notre ministre secrétaire d'état 'de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...
430 ページ - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
480 ページ - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
204 ページ - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.