Archives parlementaires de 1787 à 1860

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1913
 

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294 ページ - Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis : la Constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.
294 ページ - Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile : et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique: sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent. Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale; il ne doit aux...
49 ページ - ... police correctionnelle, et, si les motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pen~ dant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. Dans ce dernier cas, le jugement sera affiché.
48 ページ - De produire un certificat de. civisme et de bonnes mœurs signé de la moitié des membres du Conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du Comité de surveillance de la section, ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.
259 ページ - Les maisons de l'intérieur de cette commune seront rasées. Il n'y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre, de la marine, des subsistances et approvisionnements de la République.
293 ページ - Il fera juger pareillement les étrangers, banquiers, et autres individus prévenus de trahison et de connivence avec les rois ligués contre la République française.
262 ページ - Et nous aussi, mon ami, nous avons contribué à la prise de Toulon, en portant l'épouvante parmi les lâches qui y sont entrés , en offrant à leurs regards des milliers de cadavres de leurs complices. La guerre est terminée, si nous savons mettre à profit cette mémorable victoire. Soyons terribles , pour ne pas craindre de devenir faibles...
391 ページ - ... sur-le-champ au profit de nos braves défenseurs; et nous avons promis en sus un million à l'armée. Cette proclamation a produit le plus heureux effet. « Beauvais a été délivré de son cachot; il est méconnaissable. Nous l'avons fait transférer dans une maison commode; il nous a embrassés avec attendrissement. Quand il...
262 ページ - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I".
294 ページ - Il doit se rapprocher des principes ordinaires et généraux, dans tous les cas où ils peuvent être rigoureusement appliqués sans compromettre la liberté publique. La mesure de sa force doit être l'audace ou la perfidie des conspirateurs. Plus il est terrible aux méchants, plus il doit être favorable aux bons.

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