Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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28 décembre Archives nationales armées armées de l'Ouest assignats avons Barère bataillon Bourdon de l'Oise brigands brumaire carton C 287 ci-devant Citoyen Président Citoyens représentants comité d'instruction publique comité de législation comité de Salut comité de sûreté comité de surveillance commissaires commune COMPTE RENDU conseil général Convention nationale D'après la minute décade décembre défenseurs demande département déposé députation directoire dossier ennemis établissements publics frimaire Guchan indivisible insertion Journal des Débats jugement juré l'an l'armée l'article liberté livres maire marcs membres ment Mention honorable Mercure universel ministre minute du décret Moniteur universel nivîse nivôse onces patrie Perregaux pétition pièce Procès-verbaux procureur publique raison RENDU du Bulletin RENDU du Journal RENDU du Moniteur renvoi au comité représentants du peuple Répu républicains République française révolutionnaire Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance secrétaire section sera seront Société populaire Suit la lettre Suit le texte sûreté générale tion Toulon toyens tribunal criminel tyrans
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290 ページ - Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis : la Constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.
290 ページ - Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile : et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique: sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent. Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale; il ne doit aux...
45 ページ - ... police correctionnelle, et, si les motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pen~ dant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. Dans ce dernier cas, le jugement sera affiché.
44 ページ - De produire un certificat de. civisme et de bonnes mœurs signé de la moitié des membres du Conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du Comité de surveillance de la section, ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.
255 ページ - Les maisons de l'intérieur de cette commune seront rasées. Il n'y sera conservé que les établissements nécessaires au service de la guerre, de la marine, des subsistances et approvisionnements de la République.
289 ページ - Il fera juger pareillement les étrangers, banquiers, et autres individus prévenus de trahison et de connivence avec les rois ligués contre la République française.
258 ページ - Et nous aussi, mon ami, nous avons contribué à la prise de Toulon, en portant l'épouvante parmi les lâches qui y sont entrés , en offrant à leurs regards des milliers de cadavres de leurs complices. La guerre est terminée, si nous savons mettre à profit cette mémorable victoire. Soyons terribles , pour ne pas craindre de devenir faibles...
387 ページ - ... sur-le-champ au profit de nos braves défenseurs; et nous avons promis en sus un million à l'armée. Cette proclamation a produit le plus heureux effet. « Beauvais a été délivré de son cachot; il est méconnaissable. Nous l'avons fait transférer dans une maison commode; il nous a embrassés avec attendrissement. Quand il...
258 ページ - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I".
290 ページ - Il doit se rapprocher des principes ordinaires et généraux, dans tous les cas où ils peuvent être rigoureusement appliqués sans compromettre la liberté publique. La mesure de sa force doit être l'audace ou la perfidie des conspirateurs. Plus il est terrible aux méchants, plus il doit être favorable aux bons.