sons seront tenus de retirer devers les officiers commis pour régler les pentes du pavé, 1725. Portant que Lombard et Durandeau paieront 10,000 1. pour raison d'adjudic. de l'entretenement du pavé, passée a leurs risques et périls 1785.

7040. PERCEPTEURS- RECEVEURS. 1704-1784, 11 pièces in-4. 4 » Edit portant création d'inspecteurs et controlleurs dans les corps des marchands

qui désunit du corps de l'hôtel de ville l'office de receveur du domaine. Conc. les roles des maisons et autres emplacemens. Portant réunion des receveurs des petites Gabelles. Portant création d'inspecteurs qui ordonne

le rembours. des créanciers des officiers essayeurs d'étain, etc., etc.

7041. PÉTITIONS, 1790, 6 brochures in-8.

3 » Petition des chiens de Paris relat. aux subsistances par des citoyens actifs. En faveur de Petion par le faubourg Saint-Marcel· par la section de Popincourt des travailleurs de la section du Roule de la section des marchés en masse pour rétablir la mémoire du citoyen Quatremère.

de la prison de Saint Martin, 1783. Arrest du Parlement portant règlement pour la prison de l'hôtel de la Force, 1782.

7045. PROCÈS-VERBAUX. 4 br. in-8. 2 50

Procès-verbal du district des Feuillans sur l'assemblée aristrocratique découverte aux capucins, rue Saint-Honoré. - De la députation des districts de Paris. De l'Assemblée du Tiers-Etat de la ville de Paris, intra muros. De la Soc. des Amis de la Constitution.

7046. PROCUREURS, NOTAIRES, etc. 10 br. in-8.

-

4 >>

La

Petition des J. notaires, 1791. désolation des procureurs du Palais, 1789. Elixir contre la voracité des officiers de Thémis. Le premier coup de griffe aux renards noirs, 1789. Complots journaliers du Châtelet. rat du Châtelet, 1790.

Le Crimes du Châtelet dénoncés à la Nation. · Bluettes politiques, ou l'Espion du Châtelet. Contre le Châtelet. Rapport sur Chaudot, notaire.

5

7049. ROUTES. 5 pièces in-4.

Proclamation des conseillers adminis

trateurs. Suite de la sureté publique

décret de l'Assemblée portant règlement

de la police, 1789.

police générale, etc. tribunal de police.

police, par Limodin.

Rapport sur la Sur l'organis. du Reflex. sur la Sur la police de

sureté par Ad. du Port, député de Paris.

2 50

Ordonn. conc. la police des chemins dans la généralité de Paris, 1781. Ordonn. conc. la police des routes. Qui fait défense à divers individus d'endommager les arbres sur la route de Neuilly, 1781. Qui condamne plus. femmes à l'amende envers le roi pour avoir enlevé des branches d'arbres sur la route de S. Germain, 1781. — Qui condamne la Ve Gisard a faire des ouvrages pour la sûreté des chemins des 4 Ruelles et du Luat.

7050. SAINT-GERMAIN-DES-PRÈS. (Arrêt du conseil d'Etat du Roi qu

7054. SEINE (Arrêts du Roi et ordonnances de police conc. la rivière de), 1780-84, 6 pièces in-4. 3 50 Arrêt qui réunit au domaine les ter reins prov. du comblement du bras de la Seine à Neuilly et ceux pris pour l'élargiss, du nouveau lit. Arrêt conc. la navigation, depuis Paris jusqu'à Rouen et retour. Ordonn, conc. les bains de rivière. Conc. la sûreté des marchandises sur la rivière et dans les ports, prescriv. aux bachoteurs, passeurs d'eau, etc., ce qu'ils doivent observ. Conc. les précautions à observ. par les chableurs, maîtres de pont, meuniers pour l'écoulem. des glaces. Conc. les promenades sur les ports. 7055. TISSUS DE LAINE ET DE TOILE. 4 br. in-4. Arrêt du conseil d'État qui ordonn que les marchands qui voudront envoyer des toiles au blanc à l'impression seront tenus de fixer les délais pendant lesquels ils feront rentrer lesdites toiles. Portant règlement p. le commerce des toiles,

2 50

7059. VOIRIE. Arrêts et ordonnances du conseil d'Etat du Roi, 1780-1786, 6 pièces in-4. 2 50 Qui ordonne l'exécution des règlem. conc. la voirie. Conc. la vente de maisons, pour élargir des rnes allant aux Halles. Qui condamne Demontigni à démolir son four. Faisant défense de faire aucuns ouvrages à la face des maisons, cours, etc. Donnant congé aux locataires des maisous appart. à la ville, pour être abattues. Pour la liquidation des maisons, échoppes adossées à la halle aux draps.

3. Lagny.

4. Poissy.

7065. ENVIRONS DE PARIS. Recueil de 12 vues. Paris, Chereau, s. d., in-8, obl. cart. 12 pl.

3 7066. FONTAINEBLEAU. (Vue de la cour des fontaines et du jardin de l'Estang à). Par Silvestre, grav. par Perelle. 1 >> 7067. FONTAINEBLEAU. 12 vues diverses et un plan perspectif. Par Mérian, 1690. 4 >> 7068. FONTAINEBLEAU. Vues diverses d'après Silvestre, 8 pièces in-4, obl. 3 >> 7069. LESTANG (Plan général du parc et du château, de). Ouest de celui de La Marche et de Villeneuve, appart. à M. de Chamillart. Par N. de Fer, 1705. 1 >> 7070. MARLY. Plan général, vues du chateau et de la machine de Marly, par N. de Fer, 1716. In-fol. 7 planches et 3 ff. de texte gravé. 4 » 7071. MEUDON. Parc, jardin, château et bourg, par N. de Fer, 1708. 1 7072. MEULAN (Vue de) vers 1650, par Mérian, in-fol. color. 2 >> 7073. RICHELIEU (Vue générale du château de). Par N. de Fer. 1705, in-fol.

150

7074. RUEL. Perspect. de la cascade et de la grotte, 2 vues, par Mérian. 1 » 7075. SAINT-CLOUD. Plan de la belle et magnifique maison de Monsieur, son parc, son jardin, ses bosquets, cascades, etc. par N. de Fer. 1705.

1 >> 7076. SAINT-CLOUD. Château et cascade, vues par Mérian, in-8. 1 >> 7077. SAINT-EUSTACHE (Elévation perspective du portail de l'église). dess. par Mansart, grav. par de Poilly, in-fol.

2 »

3 >>

7078. SAINT-GERMAIN - EN - LAYE. Plan général et vue du château, 2 p. La Muette de Saint-Germain, Plus 4 vues extr. de Manessan-Malet, ens. 7 pièces. 7079. SAINTE-GENEVIÈVE (Façade de la nouvelle église de), de Paris, mise au jour par Dumont, dess. par Soufflot, grav. par Tellier. 1766, in-fol.

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