Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1795 |
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... Bâtimens , qui feront employés à transporter ces Vivres , de pouvoir fe retirer en cas de néceffité dans les Ports de la Crimée ou dans les Rivières de la Beffarabie * ) . ART . VII . Il fera permis de même aux Bâtimens Ruffes , tant ...
... Bâtimens , qui feront employés à transporter ces Vivres , de pouvoir fe retirer en cas de néceffité dans les Ports de la Crimée ou dans les Rivières de la Beffarabie * ) . ART . VII . Il fera permis de même aux Bâtimens Ruffes , tant ...
196 ページ
... bâtimens armés , ou armateurs des Etats - Unis de l'amerique Se- ptentrionale concernant la navigation neutre , en date du 21. Nov. 1777 . ( Nouvell . extr . 1778 n.7 . ) Comme il a été porté des plaintes de violences , faites par des ...
... bâtimens armés , ou armateurs des Etats - Unis de l'amerique Se- ptentrionale concernant la navigation neutre , en date du 21. Nov. 1777 . ( Nouvell . extr . 1778 n.7 . ) Comme il a été porté des plaintes de violences , faites par des ...
197 ページ
... Bâtimens ou Vaiffeaux appartenant aux fujets de Princes ou Puiffan- ces en alliance avec ces Etats - Unis , à moins qu'ils ne foient employés à porter des effets de Contrebande ou des Soldats à nos Ennemis ; & en tel cas qu'ils fe con ...
... Bâtimens ou Vaiffeaux appartenant aux fujets de Princes ou Puiffan- ces en alliance avec ces Etats - Unis , à moins qu'ils ne foient employés à porter des effets de Contrebande ou des Soldats à nos Ennemis ; & en tel cas qu'ils fe con ...
198 ページ
... bâtimens neutres en tems de guerre . Du 26. Juillet 1778 . Navires ( Code des Prifes T.11 . p . 671. LAMPREDI del commer- cio di popoli neutrali T. II . p . 32. Nouv . extr . 1778. n . 65. ) 1 Le Roi s'étant fait reprefenter les anciens ...
... bâtimens neutres en tems de guerre . Du 26. Juillet 1778 . Navires ( Code des Prifes T.11 . p . 671. LAMPREDI del commer- cio di popoli neutrali T. II . p . 32. Nouv . extr . 1778. n . 65. ) 1 Le Roi s'étant fait reprefenter les anciens ...
199 ページ
... bâtimens neutres feront tenus de Preuve fur mer . justifier for mer de leur proprieté neutre , par les paffe- ports , connoiffemens , factures & autres pièces de bord ; l'une desquelles au moins conftaters la proprieté neutre , ou en ...
... bâtimens neutres feront tenus de Preuve fur mer . justifier for mer de leur proprieté neutre , par les paffe- ports , connoiffemens , factures & autres pièces de bord ; l'une desquelles au moins conftaters la proprieté neutre , ou en ...
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agreed ainfi Amirautés anche andere Anglois articles auch auffi auront Baftimenti bâtimens belligerantes Capitaines Carnatic caufe commerce commercio company Confeil confequence Confuls convention Corfaires corfo daar dafs declaration diefes Duché de Lithuanie English Etats etiam Excellency faid fame fans fe trouve felon feront fervir feulement feyn fhall fhips fich figné find foient foit folche fopra Fortezze fous ftipulé fubjects fuch fuivant fujets fulgida Porta Fumay fusdits geen general goods haar his Excellency Ihro Impériale juftice Kaiferl Königl laffen Landbote lesdits Majeftät Majefté Majefty's manifefte marchandifes ment Miniftre Nabob nations en guerre navires neutralité neutres noftri obferver oder Officiers Ottomanne paffé pavillon perfonne Pforte poffeffion Pologne Potenze pourront prefent prifes prifonniers Pruffe Puiffances puiffe quefta refpectifs refte Ruffie Schiffer Sened ſhall Ship Suede tems tion traité Unfere Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre Veffel zelve zullen
人気のある引用
181 ページ - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
289 ページ - Chapter the seventh, it is enacted that the Lord High Admiral of Great Britain or the Commissioners for executing the office of Lord High Admiral of Great Britain for the time being or any three or more of them or...
420 ページ - New Hampshire, Massachusetts Bay, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, the three lower counties on Delaware, Maryland...
420 ページ - ... any Commissioner or Commissioners named, or to be named, by the said Colonies or Plantations, or with any Body or Bodies, Corporate or Politic, or any Assembly or Assemblies, or Description of Men, or any Person or Persons whatsoever, a Peace or a Truce with the said Colonies or Plantations, or any of them, or any part or parts thereof, any Law, Act or Acts of Parliament, Matter or Thing to the contrary in any wise notwithstanding.
433 ページ - English are to pay the same duties, for provisions or refreshments , as the merchants of other Christian nations. And we grant the English leave to take on board mules from all our ports , paying ten cobbs duty for every mule ; and they are allowed 300 weight of barley for each mule. These are our orders. The 23d day of the month Jumet , 2d in the year of God 1 1 97. Thanks be to God alone.
175 ページ - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
26 ページ - Algier, that they fhall be fuffered to pafs free and unmolefted. Confirmed and fealed in the warlike city and kingdom of Algier, in the prefence of Almighty God, the fourteenth day of May, in the year of our Lord Jefus Chrift one thoufand feven hundred and fixty-two, and in the year of the Hegira 1175, and the 2i ft day of the moon Cheval.
193 ページ - SM, ou qui n'auront pas à bord le rôle d'équipage arrêté par les officiers publics des lieux neutres d'où les bâtiments seront partis.
9 ページ - Morocco, fhall happen to die, the governor of the place where it happens fhall be obliged to fee all his goods and effects delivered into the hands of his...
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