Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... art , à leurs mandataires ou ayants cause , des droits égaux à ceux que chacun d'eux aurait dans son propre pays . ( Art . 1er . ) Les œuvres de littérature ou d'art comprennent les publications de livres , d'ouvrages dramati- ques , de ...
... art , à leurs mandataires ou ayants cause , des droits égaux à ceux que chacun d'eux aurait dans son propre pays . ( Art . 1er . ) Les œuvres de littérature ou d'art comprennent les publications de livres , d'ouvrages dramati- ques , de ...
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... ( Art . 3. ) Pour l'exercice du droit de traduction , qui est limité à cinq années , chaque livraison est considérée comme un ouvrage séparé . ( Ibid . ) Formalités à remplir . Chacune des livrai- sons publiées dans l'un des deux pays ...
... ( Art . 3. ) Pour l'exercice du droit de traduction , qui est limité à cinq années , chaque livraison est considérée comme un ouvrage séparé . ( Ibid . ) Formalités à remplir . Chacune des livrai- sons publiées dans l'un des deux pays ...
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... ( Art . 1. ) Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs d'oeuvres intellectuelles ou artisti- ques ... ( Art . , 5. ) La protection accordée par le décret du 28 mars 1852 aux ouvrages publiés dans le duché de Brunswick est ...
... ( Art . 1. ) Les représentants légaux ou les ayants cause des auteurs d'oeuvres intellectuelles ou artisti- ques ... ( Art . , 5. ) La protection accordée par le décret du 28 mars 1852 aux ouvrages publiés dans le duché de Brunswick est ...
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... ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs portées par la législation respective des deux pays . Art . 3. ) Dispositions transitoires . La ...
... ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs portées par la législation respective des deux pays . Art . 3. ) Dispositions transitoires . La ...
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... art par ses décisions des 9 novembre 1837 et 19 juin 1845. Cette disposition répond à l'objet de l'instance des héritiers de Schiller . ( Worsenblast . ) . Le secrétaire - rédacteur : TÍ . SOULICE . Paris , imp . de Pillet fils aîné ...
... art par ses décisions des 9 novembre 1837 et 19 juin 1845. Cette disposition répond à l'objet de l'instance des héritiers de Schiller . ( Worsenblast . ) . Le secrétaire - rédacteur : TÍ . SOULICE . Paris , imp . de Pillet fils aîné ...
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