Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... Formalités à remplir . Pour jouir de la pro- tection ci - dessus , les auteurs et éditeurs anglais doivent faire enregistrer leurs ouvrages , en France , au bureau de la librairie , au ministère de l'intérieur , à Paris ; et les auteurs ...
... Formalités à remplir . Pour jouir de la pro- tection ci - dessus , les auteurs et éditeurs anglais doivent faire enregistrer leurs ouvrages , en France , au bureau de la librairie , au ministère de l'intérieur , à Paris ; et les auteurs ...
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... Formalités à remplir . Chacune des livrai- sons publiées dans l'un des deux pays doit être enregistrée et déposée dans l'autre pays , dans les trois mois à partir de la première publica- tion . ( Art . 3. ) Le dépôt et l'enregistrement ...
... Formalités à remplir . Chacune des livrai- sons publiées dans l'un des deux pays doit être enregistrée et déposée dans l'autre pays , dans les trois mois à partir de la première publica- tion . ( Art . 3. ) Le dépôt et l'enregistrement ...
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... Formalités à remplir . Les formalités sont les mêmes que pour les autres ouvrages d'es- prit , c'est - à - dire que les auteurs ou leurs ayants cause devront établir , au besoin par un témoi- gnage émanant d'une autorité publique , que ...
... Formalités à remplir . Les formalités sont les mêmes que pour les autres ouvrages d'es- prit , c'est - à - dire que les auteurs ou leurs ayants cause devront établir , au besoin par un témoi- gnage émanant d'une autorité publique , que ...
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... formalités qui sont prescrites par la loi ponr assurer la propriėtė des ouvrages de littérature ou d'art . ( Conven ... formalité du dépôt et de l'enregistrement , effec- tuée de la manière suivante : Si l'ouvrage a paru pour la première ...
... formalités qui sont prescrites par la loi ponr assurer la propriėtė des ouvrages de littérature ou d'art . ( Conven ... formalité du dépôt et de l'enregistrement , effec- tuée de la manière suivante : Si l'ouvrage a paru pour la première ...
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... formalités du dépôt et de l'enregistre- ment s'accomplissent sans frais , si ce n'est le remboursement des frais résultant de l'expédi- tion , à Bruxelles ou à Paris , des livres , cartes , estampes ou publications musicales 2. ( Conven ...
... formalités du dépôt et de l'enregistre- ment s'accomplissent sans frais , si ce n'est le remboursement des frais résultant de l'expédi- tion , à Bruxelles ou à Paris , des livres , cartes , estampes ou publications musicales 2. ( Conven ...
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