Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... législation islandaise , des comptes rendus de l'administration , etc. MANUSCRITS . Les principaux sont : 1. Un Recueil de lois islandaises en 2 volumes in 4 , sur vélin , écriture gothique avec encadre- ment et peintures . 2. Gragas ...
... législation islandaise , des comptes rendus de l'administration , etc. MANUSCRITS . Les principaux sont : 1. Un Recueil de lois islandaises en 2 volumes in 4 , sur vélin , écriture gothique avec encadre- ment et peintures . 2. Gragas ...
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... législation existante , la question de contrefaçon ou de reproduction illi- cite . ( Ibid . ) Les peines à appliquer sont celles qui sont propres à la législation respective de la France et du Hanovre . ( Ibid . ) Pour les libraires et ...
... législation existante , la question de contrefaçon ou de reproduction illi- cite . ( Ibid . ) Les peines à appliquer sont celles qui sont propres à la législation respective de la France et du Hanovre . ( Ibid . ) Pour les libraires et ...
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... législation en vigueur dans les deux Etats . ( Ibid . ) Formalités à remplir . Pour avoir droit à la protection légale , il suffit que l'auteur d'un ou- vrage dramatique fasse paraître sa traduction trois mois après le dépôt et l ...
... législation en vigueur dans les deux Etats . ( Ibid . ) Formalités à remplir . Pour avoir droit à la protection légale , il suffit que l'auteur d'un ou- vrage dramatique fasse paraître sa traduction trois mois après le dépôt et l ...
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... législation assure aux nationaux dans l'un et l'autre pays . ( Art . , 5. ) La protection accordée par le décret du ... législation française accordait par la suite , aux œuvres littéraires ou artistiques pu- bliées dans le duché de ...
... législation assure aux nationaux dans l'un et l'autre pays . ( Art . , 5. ) La protection accordée par le décret du ... législation française accordait par la suite , aux œuvres littéraires ou artistiques pu- bliées dans le duché de ...
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... législation existante . ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs portées par la législation respective des deux pays . Art . 3 ...
... législation existante . ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs portées par la législation respective des deux pays . Art . 3 ...
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