Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
この書籍内から
検索結果6-10 / 100
30 ページ
... ment s'accomplissent sans frais , si ce n'est le remboursement des frais résultant de l'expédi- tion , à Bruxelles ou à Paris , des livres , cartes , estampes ou publications musicales 2. ( Conven- tion , art . 2. ) Les intéressés ...
... ment s'accomplissent sans frais , si ce n'est le remboursement des frais résultant de l'expédi- tion , à Bruxelles ou à Paris , des livres , cartes , estampes ou publications musicales 2. ( Conven- tion , art . 2. ) Les intéressés ...
34 ページ
... ment légalisé par l'autorité administrative du lieu de l'expédition . ( Convention ; art.10 ; et ré- glement , art . 12. ) Modèle du certificat d'origine exigé par la douane belge à l'entrée en Belgique 1 . Je , soussigné ,. demeurant à ...
... ment légalisé par l'autorité administrative du lieu de l'expédition . ( Convention ; art.10 ; et ré- glement , art . 12. ) Modèle du certificat d'origine exigé par la douane belge à l'entrée en Belgique 1 . Je , soussigné ,. demeurant à ...
43 ページ
... ment aux clichés , bois et planches gravés de toute sorte , ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin chez les éditeurs ou impri- meurs français ou belges , et constituant une reproduction non autorisée de modèles belges ...
... ment aux clichés , bois et planches gravés de toute sorte , ainsi qu'aux pierres lithographiques existant en magasin chez les éditeurs ou impri- meurs français ou belges , et constituant une reproduction non autorisée de modèles belges ...
46 ページ
... ment engagées à se communiquer régulière- ment les lois et ordonnances que chacune d'elles pourra promulguer pour garantir le commerce légitime contre la contrefaçon , la réimpression et la reproduction illicites . ( Art . 6. ) Pénalité ...
... ment engagées à se communiquer régulière- ment les lois et ordonnances que chacune d'elles pourra promulguer pour garantir le commerce légitime contre la contrefaçon , la réimpression et la reproduction illicites . ( Art . 6. ) Pénalité ...
50 ページ
... ment aux traités . ( Art . 6. ) Ces dispositions sont portées à l'art . 5 de la Convention avec les principautés de Waldeck- Pyrmont et le grand - duché de Bade . Un délai a été fixé , passé lequel la vente de ces réimpressions ou ...
... ment aux traités . ( Art . 6. ) Ces dispositions sont portées à l'art . 5 de la Convention avec les principautés de Waldeck- Pyrmont et le grand - duché de Bade . Un délai a été fixé , passé lequel la vente de ces réimpressions ou ...
他の版 - すべて表示
多く使われている語句
1er avril 1er janvier acte affranchis années articles auteurs avril Belgique bibliothèque de feu Bruxelles Bulletin des lois bureau cartes centimes Cercle CHRONIQUE DU JOURNAL cloth comité commerce commission compositions musicales Congrès de Bruxelles contrefaçon convention de poste d'art date délai dépôt dispositions duction éditeurs édition enregistré Etats étrangers exemplaires expédiés feuilles formalités française gazettes GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE grammes ou fraction grand-duché gravure Ibid imprimés imprimeur international JOURNAL GÉNÉRAL Jurisprudence l'administration des postes l'Algérie l'auteur l'ouvrage langue législation Leipzig lettres lettres chargées librairie lithographies littéraire et artistique littérature livraison ment ministre mois musicales musique nom collectif objets œuvres dramatiques œuvres musicales original papeterie papier paquet pays Pillet fils première présent président propriété littéraire Prusse question reproduction royaume de Saxe rue des Grands-Augustins sera seront sieur société suite taille-douce tarot taxe teur thlr tion traduction tribunal tribunal de commerce vélin VENTES PUBLIQUES volume vrages