Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAdrien Jean Quentin Beuchot Au Cercle de la Librairie, 1857 |
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... sera résolue par les tribunaux de chacun des deux pays , d'après la législation existante . ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs ...
... sera résolue par les tribunaux de chacun des deux pays , d'après la législation existante . ( Art . 5. ) Fénalité . Les faits de contrefaçon sont abandonnés à l'appréciation des tribunaux , qui appliquent aux délinquants les peincs ...
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... sera aucune charge pour le passé . Vous aurez à examiner si , pour alléger votre tâche , il n'y aura pas lieu d'organiser dans votre sein un comité qui , à l'instar de ce que vous avez fait pour le Journal de la librairie , serait ...
... sera aucune charge pour le passé . Vous aurez à examiner si , pour alléger votre tâche , il n'y aura pas lieu d'organiser dans votre sein un comité qui , à l'instar de ce que vous avez fait pour le Journal de la librairie , serait ...
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... sera dit plus loín . ( Ibid . , art . 8 , 13 et 14. ) La même interdiction s'applique aux livres expédiés en transit dans les limites et conditions fixées par la législation de chacun des deux Etats . ( Ibid . ) Est interdite l'entrée ...
... sera dit plus loín . ( Ibid . , art . 8 , 13 et 14. ) La même interdiction s'applique aux livres expédiés en transit dans les limites et conditions fixées par la législation de chacun des deux Etats . ( Ibid . ) Est interdite l'entrée ...
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... sera en état de suffire à tous les besoins . Pour ne citer que notre maison , car Į aucune épreuve ne nous a encore révélé ce qui se fait en dehors de nous , nous avons acquis · une grosse musique , reste du matériel de MM . Godefroid ...
... sera en état de suffire à tous les besoins . Pour ne citer que notre maison , car Į aucune épreuve ne nous a encore révélé ce qui se fait en dehors de nous , nous avons acquis · une grosse musique , reste du matériel de MM . Godefroid ...
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... sera tout d'a- bord adressé au conseil de l'instruction publique , directement , si c'est à Constantinople , par l ... sera répétée sur un billet cacheté , contenant en outre le nom et l'adresse de l'auteur ; il de- vra être remis ...
... sera tout d'a- bord adressé au conseil de l'instruction publique , directement , si c'est à Constantinople , par l ... sera répétée sur un billet cacheté , contenant en outre le nom et l'adresse de l'auteur ; il de- vra être remis ...
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