 | 1867 - 564 ページ
...ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 ページ
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 ページ
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plènipotentiaires : Sa Majesté l'empereur des Français, M. le clucdeGramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 ページ
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en... | |
 | 1870 - 782 ページ
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
 | 1870 - 738 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
 | Canada - 1908 - 1226 ページ
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 ページ
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 174 ページ
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 ページ
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our,... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
