 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 ページ
...l'Escaut et faciliter par là le développement du commerce et de la navigation entre leurs États,, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le sieur Gustave Max, chevalier de... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour " Protocole, p. 45, 46. » Ibid. '< Ibid. 77 Voy. ci-dessus, p. 89. leurs plénipotentiaires, savoir... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 ページ
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 ページ
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 ページ
...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, 26° l'extorsion leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur,... | |
 | 1878 - 154 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après... | |
 | Hungary - 1879 - 746 ページ
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 ページ
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 ページ
...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état... | |
 | 1880 - 188 ページ
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
