 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 ページ
...signé à Hue. Le gouvernement de la République française et celui de Sa Majesté le roi d'Annam voulant empêcher à jamais le renouvellement des...produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure la convention suivante : ARTICLE PREMIER.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Charles Emile Fenger, Commandeur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1886 - 294 ページ
...G. DE FREYCINET. ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE PARIS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1 885. PROJET D'ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et celui...ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et nommé pour Plénipotentiaires, savoir : Lesquels sont convenus des articles qui suivent : ARTICLE... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 ページ
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont... | |
 | France - 1886 - 868 ページ
...République française et celui de Sa Majesté le Roi d'Annam, voulant empêcher à jamais le reuouvtllemeut des difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont... | |
 | Hungary - 1887 - 428 ページ
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique... | |
 | 1887 - 140 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après... | |
 | 1887 - 450 ページ
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens,... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 ページ
...gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar. Le gouvernement de la République française et celui...plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale de la mer des Indes, Et M. Salvator... | |
 | Henri Le Chartier, G. Pellerin - 1888 - 390 ページ
...GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ LA REINE DE MADAGASCAR. Le gouvernement de la république française et celui...conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
