 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 198 ページ
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,... | |
 | Mexico - 1892 - 62 ページ
...colis postaux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de... | |
 | Spain - 1893 - 64 ページ
...États, et voulant faciliter et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SM LA REINE RÉGENTE D'ESPAGNE. SM LE Roi DE DANEMARK. Lesquels,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 ページ
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de. conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le Roi des Belges, le sieur Auguste Visschcrs, officier de l'ordre... | |
 | Gaston Routier - 1895 - 290 ページ
...île Sa Majesté la Heine de Madagascar. « Le gouvernement de la République française cl celui do Sa Majesté la reine de Madagascar, voulant empêcher à jamais le renouvellement des difficultés qui ne sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1896 - 356 ページ
...GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ LA REINE DE MADAGASCAR. Le Gouvernement de la République française et celui...Plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile MIOT, Contre-Amiral, Commandant en chef la division navale de la mer des Indes, Et M. Salvator... | |
 | 1897 - 256 ページ
...et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,... | |
 | 1898 - 844 ページ
...juin 1884. « Le gouvernement de la République française et celui de Sa Majesté le roi d'Annam, voulant empêcher à jamais le renouvellement des...produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure la convention suivante : « Art. 1er.... | |
 | 1898 - 838 ページ
...1884. » Le gouvernement de la République française et relui de S:i Majesté le roi d'Annam, roulant empêcher à jamais le renouvellement des difficultés...produites récemment, et désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure la convention suivante : « Art. im.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 564 ページ
...Protectorat TRAITÉ DU 17 DÉCEMBRE 1885. Le Gouvernement de la République française et celui de SM la Reine de Madagascar, voulant empêcher à jamais...plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant en chef la division navale de la mer des Indes ; Et M. Salvator... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
