 | 1886 - 1022 ページ
...en tous genres , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 ページ
...d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 ページ
...d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
 | Jules de Brauwere - 1892 - 46 ページ
...Le décret de 1793 disait : ARTICLE PREMIER. — Les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République française et... | |
 | Eugène Pouillet - 1894 - 962 ページ
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder... | |
 | Henri Avenel - 1895 - 322 ページ
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, d'en céder la... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 ページ
...d'écrits en tout genre, les compositeurs <r de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou « dessins jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire « vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et « d'en... | |
 | 1902 - 350 ページ
...d'écrits en tous genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 678 ページ
...en tout genre, les « compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront gra« ver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit « exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le ter« ritoire de la République et d'en céder... | |
 | International Association for the Protection of Industrial Property - 1903 - 272 ページ
...compositeurs de musique, les architectes, les statuaires, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
