 | Henri Drouët - 1859 - 140 ページ
...l'article 107 de l'acte du congrès de » Vienne, s'engage à remettre à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans « le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane » française jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est » située entre... | |
 | Belgium - 1870 - 536 ページ
...restera en vigueur pendant six ans, a partir de l'échange des ratifications, qui sera fait à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration... | |
 | Joaquim Caetano da Silva - 1861 - 620 ページ
...l'article cvn de l'Acte du » Congrès de Vienne, S'engage à remettre à Sa Majesté » Très-Chrétienne dans le. délai de trois mois, ou plus » tôt si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la » Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre »... | |
 | 1873 - 798 ページ
...Art. 17. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Stuttgart dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 ページ
...l'acte du congrès de qo'a го.mр«», Vienne, s'engage à remettre à Sa Majesté Très Chrétienne dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4°... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 ページ
...exécution l'article CVII de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SM Très-Chrétienne, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | Turkey - 1892 - 860 ページ
...Hautes Puissances contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les ratifications seront déposées, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube, pour être plus tard remises à l'autorité... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 ページ
...exécution l'article CVII de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SM Très-Chrétienne, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | France - 1865 - 990 ページ
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présenl Arrangement et y ont... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 ページ
...présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris. dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
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Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra. « Fait en double expédition, à bord de la Naïade, en rade de Tamatave, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq. 
