 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.  Bulletin des lois - 22 ページFrance 著 - 1825全文表示 - この書籍について
 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 ページ
...roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. lpr. — Il sera formé à la bibliothèque de Sainte-Geneviève un dépôt particulier... | |
 | Louis Paris - 1883 - 678 ページ
...roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — II sera formé à la bibliothèque de Sainte-Geneviève un dépôt particulier... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 ページ
...énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1er. La ville de Paris est mise en état de siège; néanmoins, il n'est rien dérogé... | |
 | Gaston Pinet - 1887 - 566 ページ
...avantages afin de ne plus nuire à l'avancement de leurs prédécesseurs ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : L'ordonnance du 6 août dernier est et demeure révoquée. Toutefois le sentiment de délicatesse... | |
 | France. Conservatoire national des arts et métiers, Paris - 1889 - 268 ページ
...origine à la protection accordée aux arts par notre auguste frère Lou1s XVI; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER. — 11 y aura à la tête du Conservatoire royal des arts et métiers un directeur... | |
 | 1889 - 654 ページ
...roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 2. Le sieur Jomard, membre de l'Académie Royale des Inscriptions et Belles-Lettres,... | |
 | Henri Louis Alfred Bouquet - 1891 - 842 ページ
...l'avis du Conseil Royal de l'Instruction publique en date du 17 février 1824. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i° La ville de Paris est autorisée à fonder dans le Collège Royal de SAINT-LOUIS dix bourses... | |
 | France Commission de l'enseignement - 1899 - 732 ページ
...maison d'éducation vient d'être érigée en collège de plein exercice, « Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au Département de l'Intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ART. 1er. — Le collège de plein exercice, dirigé par le S. Liautard, portera à l'avenir... | |
 | 1900 - 576 ページ
...appropriée à l'état actuel de l'enseignement et des lumières. A ces causes. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1 . — Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.... | |
 | 1907 - 842 ページ
...l'organisation, un vice intérieur auquel il est pressant de porter remède ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. — La Faculté de médecine de Paris est supprimée. 2. — Notre ministre de l'intérieur... | |
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