 | France - 1814 - 474 ページ
...NOMS. EN REMPLACEMENT DE MM. MM. Côte-d'Or. . , .Gironde Terray. De Valsuzenay. Le dvlc de Brissac , appelé à ' d'autres fonctions. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exccutiori de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le ii Juin i 8 i4Signé... | |
 | France - 1815 - 380 ページ
...NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." Le sieur Texier...fonctions. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de Fexécutibn du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 506 ページ
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix... | |
 | 1815 - 728 ページ
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 ページ
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY.... | |
 | France - 1816 - 1060 ページ
...sieur Chabrol, préfet du département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25... | |
 | France - 1816 - 510 ページ
...décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le duc de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de....présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Paris,... | |
 | France - 1816 - 778 ページ
...d'honneur, qui seraient absens pour notre service. 33. Notre grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur. , Le ministre secrétaire d'étut, (Signé) HB M лик т. ' Lundi, 3 Avril, 1809. Grand-Duché de Toscane. Toscane, le 26 Mars.... | |
 | France - 1816 - 738 ページ
...trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. 25 Janvier, 1813. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Décret concernant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 ページ
...confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon....l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
