 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 ページ
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché... | |
 | 1819 - 382 ページ
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 ページ
...la police , et nos directeurs généraux des poste» sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON....l'empereur , le ministre secrétaire d'état , Signé H.-B. MARET. » Lecture faite de ces pièces, il est présenté un projet de senatusconsulte portant... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 612 ページ
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1154 ページ
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major'général ministre de la guerre, signé... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 1154 ページ
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MAHET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - 594 ページ
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre, V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'êtât, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 ページ
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1835 - 374 ページ
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU.... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1835 - 546 ページ
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. , Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MÀKET. M Bultetin autrichien de la batailte de fFagram les 5 et 6 juillet 1809. Le... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
