 | Paul Marmottan - 1900 - 104 ページ
...à Rome, est nommé secrétaire de la légation en Toscane. Le ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Hugues MAHET. (1) Aff. Etr., Toscane, 157 A, p. 191 (n° 125). Le Ministre de*... | |
 | Paul Claude Alombert-Goget - 1902 - 778 ページ
...colonels généraux de la Garde, chacun pour le corps qu'il commande. ART. 5. Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Maréchal BERTHIER.... | |
 | J. 'Sheeren - 1902 - 318 ページ
...perçus comme dans le ressort de la cour d'appel de Paris. 5. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, (signé) HUGUES B. MARET. SECTION II. . Ciwime)ilaire des décrets du IfJ février... | |
 | Charles Thirion - 1904 - 242 ページ
...pièces exigées par l'article IV de la loi du 7 janvier 1791. III. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, signé : Hugues B. MARET. (i) Ce décret a été abrogé par la loi du 5 juillet... | |
 | Arthur Maury - 1904 - 424 ページ
...campagnes. Art. *i. — Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, Signé : Comte BERTRAND ».... | |
 | 1906 - 1060 ページ
...souple titre d'annexé de la susdite église métropolitaine de Lyon. ART. 3'. Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signe : Hugues B. Maret. Pour expédition conforme, le ministre des cultes, Portails.... | |
 | 1922 - 804 ページ
...des relations extérieures, de la guerre et des finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON...l'Empereur: Le ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET " Bulletin des lois de l'empire français, 4 serie, tome 7, Paris, 1808, pp. 357-359.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1907 - 784 ページ
...conditions énoncées dans l'acte du 21 prairial an XII. ° Article 2°. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. ° Signé : NAPOLÉON. ° Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, ° Signe : Hugues B. MARET. ° Pour ampliation : le minislre de l'intérieur, °... | |
 | 1909 - 404 ページ
...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov. 1810. Monseigneur 1 Votre... | |
 | Napoleon I ((cesarz Francuzów ;), Adam Mieczysław Skałkowski - 1911 - 112 ページ
...de l'administration de la Guerre et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat: Signé: Hugues B. Maret. Le ministre de la guerre: Signé: Clarke. Pour amplialion: l'inspecteur... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
